Abattage rituel : entre bien-être animal et liberté de culte

L'arrêt de la Cour de Justice européenne relance le débat sur l'abattage rituel en Région bruxelloise

« J’ai invité les représentants des cultes concernés afin de discuter au mois de mars, de cette question de l’abattage avec étourdissement préalable. Je rencontrerai également fin février des représentants de la protection animale afin d’entendre toutes les parties dans ce dossier. Cette question de l'abattage rituel mérite des débats sereins. Il ne s’agit pas d’opposer les cultes religieux d’une part, et les associations de protection animale d’autre part, si on veut pouvoir aboutir à un équilibre entre le bien-être animal et la liberté de culte », annonce Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal.

La décision de la Cour de justice de l’Union européenne relance le débat sur l'abattage rituel en Région bruxelloise

En 2017, la Région wallonne et la Région flamande ont toutes les deux adopté des textes décrétant l’étourdissement réversible dans le cadre de l’abattage prescrit par un rite religieux.

La Cour de justice de l’Union européenne a été saisie par la Cour constitutionnelle belge après que plusieurs associations juives et musulmanes aient introduit, en novembre 2017, un recours en annulation à l’encontre de ces deux décrets. 

La décision rendue en décembre dernier confirme la possibilité pour les Etats membres d’imposer, en vue de l’abattage rituel, un procédé d’étourdissement réversible.

On peut dès à présent se pencher sur les conséquences des effets en droit belge

Cet arrêt de la Cour de Justice européenne vient relancer le débat en Région bruxelloise. S’il convient d’attendre l’arrêt que prononcera la Cour Constitutionnelle pour en mesurer les effets directs en droit belge, on peut déjà se pencher sur ses conséquences.

Ceci pourrait aussi vous intéresser :

Simplification administrative

Plan de simplification administrative Easy Way - Région de Bruxelles-Capitale

Easy Way, le plan de simplification administrative 2020-2025, ambitionne de transformer la relation des usagers avec les administrations. Easy Way va réduire les charges administratives en ne communiquant qu’une seule fois les informations aux administrations. L’objectif est aussi que les citoyens se voient attribuer automatiquement certains droits et allocations et qu’ils accèdent à des services publics en permanence, etc.

Uniformisation des formulaires et accès en ligne

Easy Way fixe 20 objectifs regroupés autour de 6 axes stratégiques. Parmi les projets les plus emblématiques, relevons :

  • Brussels Digital Act ou le numérique par défaut : l’objectif est que le digital devienne la règle et le papier, l’exception. Les services publics doivent donc mettre en place un accompagnement des usagers.
  • Avec le « Brussels Youth to Digital », la Région bruxelloise souhaite rapprocher les jeunes de l’administration en valorisant solutions numériques innovantes telles que ITSME, IRISBOX, EBOX, …
  • Il ne faut pas que la simplification administrative et son accélération grâce au numérique, ait des effets indésirables. Un accent particulier sera donc mis sur l’acquisition de compétences numériques par les usagers.
  • Les citoyens ont le droit à plus de transparence, l’accès à l’information sur l’utilisation des subsides dans la Région sera simplifié.
  • Nous voulons rendre l’ensemble des démarches administratives accessibles en ligne grâce à une plateforme web centrale.
  • Dès 2022, aucune information déjà disponible ne pourra être demandée à nouveau aux usagers, grâce au plan « Once Only ».
  • Tout avant-projet d’arrêté ou d’ordonnance devra être soumis à une analyse « Parcours Usager » baptisée « test Kafka » avant d’être présenté au Gouvernement.
  • Les demandes de subsides seront uniformisées. Elles varient d’une administration à une autre ce qui rend leur accès complexe pour les citoyens, les entreprises ou les associations.
  • Les agents administratifs sont les premiers acteurs de la simplification. Il faudra former les agents aux principes de la simplification administrative.

Des administrations au service des citoyens

« Les démarches administratives sont nombreuses, souvent chronophages et parfois coûteuses. Je veux offrir aux citoyens mais aussi aux entreprises, une administration plus durable, plus accessible moins chère et plus rapide. Je veux un choc de la simplification administrative en Région bruxelloise. Notre complexité institutionnelle nous y pousse », ambitionne Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Simplification administrative.

Une administration doit être au service des citoyens, des entreprises et des associations. Et les attentes des usagers en matière de qualité de service ont évolué ces dernières années. En s’appuyant sur les nouvelles technologies, on peut faciliter les relations entre les administrations et ses usagers. Actuellement, moins de 25% des démarches administratives peuvent être accomplies en ligne. Parmi celles-ci seules 38% sont optimisées pour un usage sur smartphone.

La simplification administrative, un enjeu démocratique

Outre la modernisation des administrations publiques, la simplification administrative doit permettre l’activation automatique de certains droits. En Belgique, on estime que 2/3 des personnes éligibles ne recevraient pas le revenu d’intégration sociale par simple ignorance des usagers.

À ce jour encore, aux yeux de l’usager, l’offre des services publics reste trop souvent considérée comme un ensemble complexe et difficile d’accès. L’usager se sent parfois perdu, ne sachant à qui s’adresser pour obtenir les informations et le soutien dont il a besoin.

Se simplifier la vie, c’est maîtriser les outils numériques

« La crise Covid agit comme une machine à accélérer le temps. Tous, nous avons pris conscience du potentiel que nous offre le numérique. Et si demain, grâce au principe Only once ou au numérique par défaut, certains documents papiers deviennent illégaux, je serai le premier à m’en réjouir. Ce sera alors la marque d’une simplification administrative réussie. Mais la crise Covid, c’est aussi un rappel de l’attention que nous devons porter à certains qui ne maîtrisent pas les outils numériques. C’est pourquoi, prochainement, je présenterai un Plan d’appropriation numérique au gouvernement », conclut Bernard Clerfayt.

Ceci pourrait aussi vous intéresser:

La prime indépendant renforcée

Augmentation de la prime indépendant en Région de Bruxelles-Capitale

Rétroactive au 1er septembre 2020, la prime indépendant a été augmentée pour atteindre 4.750€. De plus, l’exclusion des chercheurs d’emploi ayant été indépendants durant deux ans auparavant, a été levée.

La prime indépendant, un soutien aux chercheurs d’emploi qui lancent leur activité

La prime indépendant boostée est accessible à tous les chercheurs d’emploi bruxellois inscrits chez Actiris qui se lancent leur activité entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021. 

Les montants mensuels octroyés aux chercheurs d’emploi devenant indépendants sont donc augmentés. Au total, le chercheur d’emploi bénéficiera d’un montant de 4.750€ sur 6 mois :

  • 1.250 € le premier mois
  • 1000 € le deuxième mois
  • 750 € les troisième et quatrième mois (au lieu de 500 le quatrième mois)
  • 500 € les cinquième et sixième mois (au lieu de 250€ les cinquième et sixième mois)

L'encadrement du projet est indispensable

Lancer son activité d’indépendant peut être une solution pour créer son emploi. Cependant, il n’est pas toujours évident d’oser se lancer dans l’aventure, surtout lorsque le contexte économique est morose.

C’est pourquoi les conditions d’encadrement des candidats à la prime indépendant restent strictes pour éviter aux chercheurs d’emploi de mauvais choix qui hypothèqueraient le démarrage de l’activité.

Pour Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi, la faisabilité du projet doit être vérifiée. « Pour en bénéficier le chercheur d’emploi doit être accompagné et suivi par une structure reconnue. Le projet entrepreneurial doit être validé et fondé sur des bases solides. La prime vient donc en soutien d’un arsenal de mesures d’accompagnement à la création de son emploi ».

En savoir plus :

D'autres actualités emploi et formation pourraient vous intéresser :

L’activité titres-services en baisse en 2020

Activité des titres-services en baisse en 2020 - Photo : centre de repassage

Sur l’ensemble de l’année 2020, les Bruxellois ont acheté un total de 13.655.420 titres-services, soit une baisse de 18% par rapport à 2019. En 2020, 13.350.747 titres-services ont été utilisés, contre 16.474.625 en 2019.

Réforme postposée

Avant la crise, le Ministre de bruxellois de l’Emploi Bernard Clerfayt annonçait une réforme du système. Son objectif est la maîtrise du budget, tout en maintenant le nombre d’emplois et en améliorant les conditions de travail. Rappelons que si l’utilisateur paye 9€ par titre, la Région en débourse 14€. « La priorité est la sortie de crise. Pour l’instant, la réforme des titres-services est postposée », déclare Bernard Clerfayt.

Soutien financier et secteur relativement épargné lors de la deuxième vague

C’est principalement au mois de mars et d’avril que la baisse de l’activité des titres-services est la plus forte : - 73% de l’activité du secteur. Lors du second confinement, en octobre et novembre, la baisse du nombre de titres-services utilisés est de, respectivement, 10% et 15%.

Afin de soutenir financièrement le secteur pendant la crise, le gouvernement avait débloqué des moyens importants, près de 14 millions d’euros.

« Le secteur des titres-services a lui aussi souffert de la crise sanitaire. C’est pourquoi dès le mois d’avril, j’ai mis en place une aide financière pour aider les travailleurs du secteur en chômage temporaire dont les revenus sont à la base très faibles. On constate également que le secteur des titres-services est l’un des premiers à avoir retrouvé un niveau d’activité comparable à celui d’avant-crise. En décembre dernier, on observe même une très légère augmentation du taux de l’activité par rapport à décembre 2019. Preuve qu’il s’agit d’un service essentiel aux citoyens dont la popularité reste forte », commente Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi.

25.000 personnes

Depuis des années, le système des titres-services, qui permet d’engager des aide-ménagères à prix attractif, rencontre un succès toujours plus important auprès des citoyens. Surtout, ce système a permis de sortir du travail au noir des milliers de travailleurs. En Région bruxelloise, 25.000 personnes travaillent dans ce secteur.

Transparence des dépenses publiques

La Région bruxelloise organise la transparence des dépenses publiques

Le gouvernement bruxellois a donné instruction aux administrations régionales de publier à nouveau les données de 2018, 2019 et 2020 concernant les subventions et marchés publics, dans un format standardisé et en open-data. Ces données pourront être facilement analysées et comparées, pour plus de transparence des dépenses publiques.

« Il s’agit d’une étape importante en matière de transparence des dépenses publiques : qui donne combien à qui. Je veux rendre publiques les données, de la manière la plus accessible possible et les soumettre au contrôle de tous. C’est ce qu’on appelle le contrôle démocratique. Il doit pouvoir s’exercer pleinement », indique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Simplification administrative.

Ce travail permettra, dès le printemps, de mettre en ligne un véritable cadastre des dépenses en Région bruxelloise. Ce nouvel outil facilitera grandement l’accès aux informations sur les dépenses publiques, renforcera la transparence et la bonne gouvernance et permettra de visualiser rapidement les éléments-clés des subsides et des marchés publics de la Région.

L’objectif de transparence n’était pas atteint

En mai 2019, la Région bruxelloise adoptait une ordonnance « Transparence », obligeant les administrations bruxelloises à publier des informations sur les subventions publiques octroyées et les marchés publics. Une nouvelle impulsion était ainsi donnée à la transparence des dépenses publiques.

Cependant, les données publiées étaient peu ou pas exploitables par le grand public. Selon ces modalités initiales d’exécution, l’objectif de transparence n’était pas atteint. La plupart des services ou entreprises remplissaient leurs obligations et publiaient les données sur leur propre site internet. Cette information se trouvait alors dans un fichier pdf, difficilement exploitable. Une trentaine d’administrations avaient publié les informations mais de manière non uniforme ce qui rendait les comparaisons difficiles.

Ceci pourrait aussi vous intéresser:

Grâce aux formations en ligne, soyez prêts pour la relance !

50.000 modules de formations en ligne proposés par Bruxelles-Formation

Bruxelles-Formation lance une nouvelle campagne pour qu’un maximum de Bruxelloises et de Bruxellois boostent leurs compétences et soient prêts pour la relance, grâce aux formations en ligne.

50.000 modules de formations en ligne pour tous

Aujourd’hui, vous avez accès à un catalogue de plus de 30 domaines de formations en ligne pour un total de plus de 50.000 modules de cours allant de la bureautique au numérique en passant par les langues, le commerce ou le management !

Depuis 2016, l’offre de formations en ligne de Bruxelles-Formation s’est largement étoffée et propose des alternatives de choix aux formations en présentiel. Les modules s’adressent à tous les chercheurs d’emploi. Un coaching en ligne est également possible à la demande.

En plus, dans le cadre du Plan de relance bruxellois, tous les travailleurs peuvent bénéficier d’un accès gratuit d’un mois aux formations en ligne, jusque fin 2021. Cet accès gratuit est renouvelable pour les personnes en situation de chômage temporaire.

Une campagne et un accès qui regroupe toutes les formations en ligne

Ce 11 janvier 2021, Bruxelles-Formation lance une nouvelle campagne de communication pour sensibiliser à la formation en ligne les Bruxellois et les Bruxelloises, et ce, qu’ils soient chercheurs d’emploi ou travailleurs et particulièrement celles et ceux en chômage temporaire. En effet, la période actuelle de crise sanitaire est propice pour se former en ligne et élargir ses compétences !

La campagne de promotion des formations en ligne se décline sous forme d’affichages urbains, spots radio, clips sur le web et sur les réseaux sociaux.

Le nombre de chercheurs d’emploi augmente de 0,9% en Région bruxelloise

Chiffres 2020 d'Actiris

En 2020, la Région bruxelloise comptait 88.803 chercheurs d’emploi en moyenne, une augmentation de 0,9% par rapport à 2019. Bien que cette augmentation sur base annuelle soit relativement peu importante, compte tenu de la crise actuelle, il est à craindre que cette tendance se confirme dans les mois à venir.

L’analyse d’Actiris reprise ci-après tend malheureusement à confirmer la réaction avec retard du marché de l’emploi à la crise économique. Ce constat sur base annuelle est d’autant plus marquant qu’il succède à cinq années consécutives de baisse du chômage. Les mesures pour l'emploi et la formation prises à l'initiative du Ministre Bernard Clerfayt seront pleinement mises en œuvre dès cette année, afin d'endiguer autant que possible cette tendance inéluctable.

Fin décembre, la Région Bruxelles-Capitale comptait 90.586 chercheurs d’emploi. C’est 3.564 personnes de plus qu’en décembre 2019, une augmentation de 4,1%. Le chômage continue donc d’augmenter et ce malgré les mesures comme le chômage temporaire, le droit passerelle ou le moratoire sur les faillites.

En novembre, le chômage avait augmenté de 2,7% par rapport à 2019. L’augmentation est aussi importante chez les jeunes, la Région bruxelloise comptant 9.976 jeunes chercheurs d’emplois, 14,4% de plus qu’en décembre 2019. C’est sur ces chiffres qu’Actiris clôture l’année 2020 et en dresse le bilan.

L’impact de la crise sanitaire sur les offres d’emploi

Actiris a reçu 31.968 offres d’emploi de la part d’employeurs bruxellois en 2020. C’est une diminution de 8,8% par rapport à 2019. Ce n’est pas une surprise compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur les offres d’emploi avec une diminution directe en mars (-7,6% en comparaison avec mars 2019).

Chômage : augmentation “limitée” à partir d’août

L’augmentation du chômage en région bruxelloise peut être considérée comme « limitée » grâce aux différentes mesures gouvernementales. Le système de chômage temporaire, le droit passerelle et le moratoire sur les faillites ont évité beaucoup de licenciements et donc, de nouveaux chercheurs d’emploi.

Cependant, Actiris craint que les chiffres ne reflètent que partiellement la réalité. A chaque fois que les mesures liées à la crise sanitaire ont été rendues plus strictes (le premier confinement au printemps, par exemple) et que les services physiques d’Actiris ont été stoppés ou limités, une diminution des inscriptions chez Actiris a été notée (en comparaison avec les mêmes périodes en 2019). Quand les mesures se sont assouplies, l’effet inverse a été observé (principalement en juin, août et septembre).

Les jeunes sont les plus durement touchés

Le chômage chez les jeunes bruxellois augmente de 7,5% avec 9.117 chercheurs d’emplois âgés de moins de 25 ans en 2020 en moyenne. Si l’on constate un effet différé de la crise sanitaire sur le chômage en général, l’impact a été direct pour les jeunes. Dès le début de la crise, le chômage chez les jeunes bruxellois a augmenté. L’augmentation a continué en septembre, octobre et novembre, de manière plus légère, mais a de nouveau frappé plus sévèrement en décembre avec une forte augmentation de 14,4%.

Il est clair que les jeunes sont les premières et principales victimes de la crise en région bruxelloise. Les causes principales ? En période de croissance économique, les jeunes sont ceux qui sortent du chômage le plus rapidement en comparaison avec les autres catégories d’âge. Mais, dans cette période de crise, il y a moins d’offres d’emploi, moins de stages, moins de formations ce qui rend plus difficile une sortie de chômage pour les jeunes.

La Cour de Justice de l’UE confirme la possibilité d’imposer l’abattage avec étourdissement réversible

Cour de justice de l'Union eruopéenne

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre son arrêt : les Etats membres peuvent imposer l’étourdissement réversible dans le cadre de rites religieux. Celui-ci indique que « les États membres peuvent adopter des règles nationales visant à assurer aux animaux, au moment de leur mise à mort, une plus grande protection que celle prévue par le règlement [européen] n°1099/2009 dans le domaine de l’abattage rituel ». Cette décision relance le débat en Région bruxelloise.

En 2017, la Région wallonne et la Région flamande ont toutes les deux adopté des textes décrétant l’étourdissement réversible dans le cadre d’abattage prescrit par un rite religieux. La Cour de Justice de l’Union européenne a été saisie par la Cour constitutionnelle belge après que plusieurs associations juive(s) et musulmane(s) eurent introduit, en novembre 2017, un recours en annulation à l’encontre de ces deux décrets. 

La Cour de justice vient de rendre sa décision. « Le règlement n° 1099/2009 ne s’oppose pas à ce que les États membres imposent une obligation d’étourdissement préalable à la mise à mort des animaux qui s’applique également dans le cadre d’un abattage prescrit par des rites religieux […]. La Cour conclut que les mesures que comporte le décret permettent d’assurer un juste équilibre entre l’importance attachée au bien-être animal et la liberté des croyants juifs et musulmans de manifester leur religion. ».

Cet arrêt relancera le débat en Région bruxelloise. « La DPR n’engage pas les partenaires de la majorité gouvernementale bruxelloise dans l’une ou l’autre direction. Toute évolution dans ce dossier requerra de discuter sereinement avec toutes les parties concernées afin de dégager un juste équilibre entre le bien-être animal  et la liberté de culte», rappelle Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal.

Ceci pourrait aussi vous intéresser :

Un agrément pour les fermes pédagogiques

Les fermes pédagogiques bientôt réglementées en Région bruxelloise

Chaque année des centaines d’animaux sont saisis par les autorités bruxelloises. Majoritairement, il s’agit de chiens et de chats mais dans certains cas, on retrouve également des servals, des singes ou encore des nandous. La récente saisie dans une école de Forest accélère la mise en place d’un agrément pour les fermes pédagogiques.

En 2019, 68 animaux ont été saisis en Région bruxelloise. En 2020, les derniers chiffres disponibles font état de 29 saisies (pour 110 animaux), principalement des chiens et des chats qui n’étaient pas détenus dans de bonnes conditions ou dont on ne prenait pas correctement soin.

Quelles suites pour les propriétaires maltraitants ?

Lorsqu’un procès-verbal est dressé, il est envoyé au Parquet qui dispose d’un délai de 6 mois pour décider de poursuivre ou non l’auteur des faits. Si le Parquet prend le dossier en charge, le tribunal est susceptible de prononcer une peine d’emprisonnement de 8 jours à 2 ans et/ou une amende de 50 à 100.000 euros. Le juge peut également interdire, définitivement ou pour une période d'un mois à trois ans, la détention d'animaux.

Si le Parquet renonce aux poursuites ou ne se décide pas dans le délai de 6 mois, Bruxelles Environnement peut infliger une amende administrative, comprise entre 50 et 62.500 euros. 25 amendes administratives ont été adressées en 2019 et 20 entre le mois de janvier et novembre 2020.

« Infliger des amendes proportionnées constitue aussi une manière de sensibiliser les citoyens au bien-être animal. Cela joue également un rôle dissuasif pour prévenir de futures infractions et contribuer à améliorer le bien-être animal », commente Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être animal.

Un agrément des fermes pédagogiques pour définir les projets, les identifier, assurer un suivi

Les contrôles pouvant mener à des saisies peuvent être effectués aussi bien par Bruxelles Environnement que par les services de police, généralement sur base d’une plainte.

« Dans le cadre de la saisie à l’école de Forest, Bruxelles Environnement n’y a jamais effectué de contrôle tout simplement parce qu’il ignorait son existence. Cette situation relance l’importance de légiférer sur les parcs animaliers pédagogiques. Je veux mettre en place un agrément pour tous les lieux consacrés à la détention d’animaux à des fins éducatives, comme les fermes pédagogiques. Cet agrément devra aussi comprendre des normes minimales de détention spécifiques ainsi qu’un projet éducatif en rapport avec le bien-être animal », détaille Bernard Clerfayt.

Ceci pourrait aussi vous intéresser:

Valoriser le travail des employés des communes et CPAS

Prime pour les employés des communes et des cpas

Une prime unique de 500 euros est octroyée à l’ensemble des agents travaillant au sein des Pouvoirs Locaux bruxellois ( employés des communes et CPAS ). De quoi soutenir le pouvoir d’achat de près de 30.000 fonctionnaires.

« Cela fait plus de 12 ans que les salaires des employés des communes et des CPAS n’ont connu aucune revalorisation. Pour les niveaux les plus élevés, plus de 20 ans. Résultat : de nombreux agents communaux quittent l’échelon local pour rejoindre les services publics régionaux ou fédéraux. Le gouvernement bruxellois s’est donc engagé à débloquer, 15 millions en 2020, 22,5 millions en 2021, 33,8 millions en 2022, 45 millions en 2023 et 56,3 millions en 2024, soit plus de 170 millions sur l’ensemble de la législature », détaille Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

Une prime unique en 2020

En 2020, les 15 millions sont convertis en une prime unique de 500 euros pour les quelque 30.000 employés des communes et CPAS. Cela, afin d’éviter d’adopter de nouvelles échelles barémiques rétroactives nécessitant des révisions de traitements fastidieuses par les services communaux des ressources humaines. La répartition des 15 millions entre communes a été faite sur la base du nombre d’équivalents temps plein.

Comme pour les précédentes revalorisations, une partie de la prime sera à charge des employeurs des fonctionnaires locaux : les communes.  Ces dernières ne se sont jamais opposées à prendre en charge la part qui leur incombait. Au contraire, 18 communes sur les 19 ont, par une motion votée en conseil communal,  jugé légitimes les revendications salariales. Elles s’engageaient donc nécessairement à en financer une partie.

« Jamais, la Région n’est intervenue aussi massivement pour les employés communaux. En 2020, nous prenons en charge près de 87% du coût de la mesure. Et pour 2021 jusque 2024, nous interviendrons à hauteur de 75% du coût global », conclut le Ministre bruxellois.

Trois revalorisations en 20 ans

Depuis le début des années 2000, les salaires des employés communaux ont connu trois revalorisations importantes pour lesquelles la Région est intervenue. En 2001, tous les fonctionnaires locaux ont été augmentés de 2%, dont 1% pris à charge par la Région. En 2005, seconde valorisation pour les fonctionnaires locaux ayant au maximum un niveau secondaire inférieur (niveaux E et D), qui ont été augmentés de 3% dont 2 pris en charge par la Région. Et en 2007, troisième valorisation pour les employés communaux ayant leur diplôme du secondaire supérieur (niveau C), qui ont été à leur augmentés de 3% dont 2 également pris en charge par la Région.