Bien-être animal : «Je ne veux pas d’un cas Fiona en Région bruxelloise»

Priorité à la maltraitance animale

Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, veut faire de la lutte contre la maltraitance animale une priorité. Il a adressé un courrier à Vincent Van Quickenborne, Ministre de la Justice afin de faire figurer le bien-être animal dans la liste des dossiers prioritaires de la Justice, et de rappeler l’importance pour les associations de protection animale de se pourvoir en justice.

En juin dernier, le cas de la chienne Fiona défrayait la chronique. Cette chienne avait été retrouvée attachée à la rambarde d’un escalier et affamée par son propriétaire en Brabant Wallon. Pesant seulement 7 kilos, elle agonisait dans ses déjections. Si aujourd’hui, elle a été adoptée et poursuit une vie heureuse, son ancien propriétaire ne sera pas sanctionné pénalement. En effet, le Parquet a décidé, au début du mois d’octobre dernier, de ne pas poursuivre pénalement l’ancien maître de la chienne.

« Je ne veux pas d’un cas Fiona en Région bruxelloise. C’est pourquoi, j’ai décidé d’interpeller le Ministre de la Justice afin de faire de la lutte contre la maltraitance animale une priorité des Parquets », explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être animal.

En 2019, le Ministre de la Justice a adopté une circulaire fixant les priorités de la politique criminelle du gouvernement flamand. Pour le Ministre bruxellois, une telle circulaire devrait faire l’objet d’une concertation entre entités fédérées et fédéral. « Le principe d’unité de commandement doit ici prévaloir. Comment comprendre que des actes de cruauté ou de maltraitance graves ou répétées en matière de bien-être animal soient une priorité pour les Parquet flamands et pas en région bruxelloise ni en région wallonne ? Cela n’a ni logique ni cohérence. »

Par ailleurs, le Ministre bruxellois entend rappeler au fédéral l’importance d’octroyer aux  associations de protection animale le droit de se pourvoir en justice. « Actuellement, la loi ne permet pas aux associations de protection animale d’aller en justice, alors que c’est le cas pour les associations de protection de l’environnement. Pourtant elles sont souvent les premières à défendre les intérêts des animaux. Sophie Rohonyi, députée fédérale, a d’ailleurs déposé une proposition de loi visant à permettre à ces associations d’ester en justice. Une initiative que je soutiens en lançant un appel au nouveau gouvernement pour rétablir cette injustice », conclut Bernard Clerfayt.

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Facturation électronique : un pas de plus vers la simplification

Facturation électronique aux administrations bruxelloises

Seules les factures sous format électronique structuré (XML) sont acceptées pour tous les marchés publics passés après le 1er novembre 2020, par les administrations et les organisations publiques régionales bruxelloises. Un saut technologique qui présente de nombreux avantages tant sur le plan environnemental qu’économique.

Les administration bruxelloises, locales et régionales, gèrent de nombreuses factures. Par exemple, la STIB traite chaque année plus de 70.000 factures, le SPRB plus de 30.000 et visit.brussels près de 7.000.

En rendant la facturation électronique obligatoire pour tous les marchés publics passés à partir du 1er novembre 2020, la Région entend simplifier non seulement le quotidien des administrations mais également de leurs fournisseurs. Cela permet de limiter les erreurs  d’encodage, d’assurer un traitement plus rapide des factures, de diminuer l’utilisation et du papier et surtout de diminuer la charge administrative des administrations et d’assurer un meilleur délai de paiement

La facturation électronique plus économique pour les administrations

Mais la facturation électronique, c’est aussi 5,77€ d’économie par facture pour les administrations destinataires, en comparaison avec le coût d’une facture papier.

« Actuellement, seuls 5% des factures sont électroniques. En imposant la facturation électronique aux entreprises qui souhaitent travailler avec les administrations publiques, ce taux va évidemment augmenter. Je veux également que la facturation électronique devienne la norme au sein des entreprises tant elle présente des avantages sur les plans pratique, environnementaux et économique.  L’objectif est que les entreprises ensuite n’utilisent plus que la facturation électronique avec l’ensemble de leurs clients », conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Simplification administrative.

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Le numérique dans l’enseignement exige des aides concrètes: + de 1000 PC distribués

Le numérique dans l'enseignement doit devenir un droit pour tous

Dès ce mercredi, les cours de l’enseignement secondaire se donnent entièrement à distance. Une situation qui remet sur l’avant-scène les besoins d’une école numérique mais également la nécessité d’un matériel informatique pour les élèves. En Région bruxelloise, le Plan de relance débloque près de 3,2 millions d’euros pour étendre l’usage du numérique dans l’enseignement.

La crise sanitaire et le confinement du printemps dernier ont rappelé le nécessaire basculement vers une école plus numérique.  Et la fin des cours en présentiel dans l’enseignement secondaire dès ce mercredi 28 octobre rappelle l’urgence de développer toujours plus les compétences numériques du corps enseignant mais également des élèves.

Le numérique dans l’enseignement accessible pour tous

Dès le mois d’avril, Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Transition Numérique annonçait mettre à disposition d’élèves socialement vulnérables, 117 ordinateurs portables.

En juillet dernier, avec Rudi Vervoort, Ministre-Président bruxellois, ils obtenaient l’accord du gouvernement pour dégager un montant de plus de 3,2 millions d’euros, dont près de 360.000 euros en 2020, afin d’acheter du matériel informatique à mettre à disposition d’élèves issus de quartiers défavorisés.  670 ordinateurs portables, des Chromebook, ont déjà été distribués durant le mois d’octobre. Juste à temps pour faire face au basculement vers un enseignement à distance.

Au total 67 écoles (53 francophones et 14 néerlandophones) bénéficieront de cette initiative en 2020. Cet opération a été coordonnée en collaboration avec le Service école de perspective.brussels,  la Vlaamse Gemeenschapscommissie  et le Centre Informatique de la Région Bruxelloise. 

« La crise du Covid-19 est un accélérateur de tendances. La plus forte d’entre elles : le numérique.  Le matériel scolaire 2.0, ce n’est plus le crayon gris, le cahier quadrillé et la gomme. Aujourd’hui, beaucoup de nos élèves ont besoin d’ordinateur pour continuer à apprendre. L’accès à un matériel informatique performant devient ainsi un droit que nous devons leur garantir », conclut Bernard Clerfayt.

Recyclage du matériel informatique

Parallèlement, la Région bruxelloise continue son projet « Recycle IT » qui vise à reconditionner le matériel informatique déclassé par les administrations bruxelloises afin d’être réparti dans des écoles bruxelloises à indice socioéconomique faible. Depuis le mois de septembre, 201 PC ont déjà été redistribués.

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Un nouveau centre pour se former dans le numérique

Le centre Emploi-Formation dans le secteur numérique : Digitalcity

Que l’on soit à la recherche d’un collaborateur, d’un emploi ou d’une formation, Digitalcity.brussels devient la référence dans le secteur du numérique. Plus de 2 500 m², 17 salles de cours et une équipe de 25 experts pour former les talents de demain et anticiper les besoins RH des entreprises.

Une étude de view.brussels, parue début 2020, indique que les trois profils les plus recherchés sur le marché de l’emploi bruxellois sont : analyste-programmeur, technicien helpdesk et consultant informatique. Par ailleurs, la liste des métiers en pénurie compte de nombreuses fonctions dans le numérique. Agoria estime que la digitalisation de notre société va entraîner la création de 800.000 postes de travail.  

Un Pôle Formation Emploi pour se former dans le numérique

Pour faire face à un besoin de main d’œuvre grandissant, accéléré par la crise du Covid-19, la Région bruxelloise a décidé de miser sur une structure unique et inédite rassemblant le secteur professionnel et les services publics de l’emploi et de la formation. Voici le Pôle Formation Emploi pour se former dans le numérique : Digitalcity.brussels. 

Non seulement Digitalcity.brussels formera les talents aux compétences actuellement recherchées sur le marché de l’emploi, mais il devra aussi anticiper les besoins des entreprises. En effet, les métiers du numérique sont en constante évolution et nécessitent des mises à jour ou des remises à niveau tout au long d’une carrière professionnelle.

« La crise est un accélérateur de tendance. La plus forte d’entre-elles est la digitalisation de tous les aspects de notre société. En Région bruxelloise, nous avons décidé de ne pas seulement assister à cette véritable ruée vers le digital mais de faire en sorte que les Bruxellois en soient des acteurs. Digitalcity.brussels ambitionne de devenir la référence en matière de métiers numériques à Bruxelles et s’adresse à ceux qui veulent se lancer ou se spécialiser dans le secteur. L’accent sera évidemment mis sur la formation : nous devons proposer des formations de pointe afin de devenir un interlocuteur crédible », déclare Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi et de la Formation.

De l’importance de talents formés dans le numérique

Bruxelles, c’est aussi la capitale des PME. La création de start-ups et de petites entreprises, surtout dans le domaine des technologies, est en pleine explosion. Une étude de "start-up.be" indique que, depuis 2010, plus de 400 entreprises actives dans le secteur numérique se sont établies en Région bruxelloise, créant plus de 3.000 emplois. Et selon le même rapport, le recrutement reste le plus grand challenge de ces startups.

D’après un rapport d’Agoria de 2018, intitulé « la digitalisation et le marché du travail belge », si aucune solution n’est mise en place, « l’écart entre l’offre et la demande se creusera encore jusqu’en 2030 ».

Par ailleurs, la chasse aux compétences digitales n'est plus l’apanage des seules entreprises technologiques. Aujourd’hui, les recruteurs sont à la recherche de candidats de plus en plus polyvalents. On demande désormais aux employés d’avoir des compétences en droit, en communication, en management... et bien sûr dans la sphère numérique, provoquant une véritable guerre des talents.

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Phoenix.brussels, une nouvelle aide à l’emploi pour les Bruxellois

Relance : aide à l'emploi de la Région bruxelloise

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi, le gouvernement a marqué son accord en première lecture sur un arrêté visant à octroyer une aide à l’emploi aux Bruxellois victimes de la crise. Dès le 1er janvier 2021, Phoenix.brussels devra permettre aux Bruxellois d’être plus attractifs aux yeux des employeurs.

La crise sanitaire a largement impacté notre économie avec des conséquences importantes sur l’emploi. Les prévisions les plus pessimistes annoncent 30.000 personnes supplémentaires à la recherche d’un emploi dans les prochains mois.

Le Plan de Relance bruxellois, dans son volet emploi, met l’accent sur une remise au travail la plus rapide possible pour ces nouveaux chercheurs d’emploi, afin d’éviter qu’ils ne s’enlisent dans le chômage et perdent leurs compétences et connaissances.

C’est pourquoi, le gouvernement bruxellois s’est accordé sur la création d’une prime exceptionnelle, permettant aux employeurs qui engagent des Bruxellois nouvellement inscrits chez Actiris de bénéficier d’une aide financière. Cette aide doit permettre aux Bruxellois d’être plus concurrentiels sur le marché de l’emploi.

« D’une part, on va assister à une raréfaction des offres d’emploi dans plusieurs secteurs. D’autre part, le nombre de chercheurs d’emploi va augmenter à Bruxelles mais aussi en Flandre et en Wallonie. Il faut que les Bruxellois soient plus compétitifs que leurs voisins. J’espère que Phoenix.brussels fera la différence. Celle qui permettra aux Bruxellois de décrocher un emploi », explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’emploi.

Concrètement, tous les Bruxellois inscrits chez Actiris entre le 1er avril 2020 et 31 mars 2021 pourront, dès le 1er janvier prochain, bénéficier de la prime Phoenix.brusssels, d’un montant de 800€ par mois sur 6 mois.

Les conditions pour obtenir cette aide à l'emploi sont :

  • être domiciliés en Région bruxelloise
  • un engagement pour une durée de 6 mois minimum ou CDI
  • avoir au maximum son diplôme secondaire

Aide à l'emploi aussi pour les jeunes diplômés

Les jeunes de moins de 30 ans ayant au minimum un diplôme du secondaire supérieur pourront bénéficier d’une aide de 500€ par mois sur 6 mois.

Enfin, les artistes, largement touchés par la crise, pourront bénéficier d’une prime de 500€ sur 6 mois pour tout contrat de minimum 1 mois.

« Il est flagrant, à la lecture des chiffres du chômage, que les jeunes sont les premières victimes de la crise. On parle d’une génération sacrifiée sur l’autel du Covid-19. Pour les aider à démarrer sur le marché de l’emploi et pour la première fois, les jeunes diplômés bruxellois auront droit à une prime à faire valoir auprès des employeurs. Phoenix.brussels contribue ainsi à tendre vers mon objectif : mettre plus de Bruxellois à l’emploi », ambitionne le Ministre bruxellois.

Un budget de 30 millions d’euros a été dégagé en 2020 et 15 millions d’euros en 2021, permettant à plus de 6.000 Bruxellois de profiter de cette nouvelle prime.

Une semaine pour la sobriété numérique

Cette année, la semaine du numérique est consacrée à la sobriété numérique

Que pouvons-nous mettre en place pour améliorer, dans nos activités digitales, notre empreinte environnementale ? La semaine du numérique, qui se déroule jusqu’au 23 octobre, met cette année l’accent sur la sobriété numérique.

95% des Bruxellois utilisent internet au quotidien. Les appareils connectés et les réseaux sociaux font désormais partie intégrante de notre quotidien.

Une utilisation de plus en plus utilitaire

Depuis plusieurs années, la semaine du numérique sensibilise les citoyens à l’importance du numérique et plus spécifiquement de l’appropriation numérique, au travers d’ateliers dans toute la Belgique francophone.

En 2019, 49% des Bruxellois ont effectué des achats en ligne et 43% ont complété un formulaire administratif en ligne. En 10 ans, on constate une augmentation de plus de 60% des achats en ligne. Quant aux démarches administratives qui stagnaient encore en 2010, leur part a doublé en 10 ans.

Évolution en 10 ans de la proportion (%) des individus ayant effectué des achats et des démarches administratives en ligne

Il est prévisible que cette tendance se marque plus nettement encore pour l’année 2020 alors que la crise sanitaire faisant, de nouveaux utilisateurs se sont tournés vers les plateformes en ligne pour les achats, les services et les démarches administratives.

Un accroissement souhaitable, mais…

Le numérique offre des avantages incontestables en termes de réduction des déplacements, de rationalisation des processus de production, de construction et de meilleure organisation des services. Les applications favorisent les circuits courts, rapprochent producteurs et consommateurs. Cette évolution dans nos modes de consommation permet une réduction des gaz à effet de serre.

Cependant, nous devons rester vigilants. Comme toute activité, le numérique a aussi un impact environnemental. Selon le Think Tank « The Shift Project », la consommation énergétique du numérique a augmenté d'environ 9 % par an ces 5 dernières années. Fin 2018 elle représente 3,7 % des émissions de gaz à effet de serre.

Une semaine pour la sobriété numérique, pour utiliser mieux les outils

Cette année, le thème fait le lien avec les préoccupations des citoyens à consommer mieux. « Vers un clic plus écologique », c’est le nom de l’édition 2020.

En Région bruxelloise, pas moins de 40 activités se tiendront sur tout le territoire entre le 12 et le 23 octobre. Au programme : ateliers de codage, découverte d’un Espace Public Numérique, programmation, conférences mais aussi des conseils pour utiliser internet autrement.

« Regarder une vidéo pendant son trajet en métro, rechercher un resto ou un magasin via un moteur de recherche, partager des photos… On le fait tous mais pas toujours correctement. En adoptant certains gestes simples, nous pouvons réduire considérablement notre consommation énergétique, jusqu’à 350 kg de CO2 par an et par personne ! Aujourd’hui nous ne pouvons pas nous passer du numérique. Et, bien que les Bruxellois soient de plus en plus nombreux à utiliser internet, il faut veiller à ne pas accentuer le fossé entre ceux qui sont digital native et les autres. C’est pourquoi, je lancerai prochainement un large plan pour l’appropriation numérique », conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Transition numérique.

Quelques conseils pour un numérique plus sobre :

  • Privilégier la réparation ou la mise à niveau des appareils plutôt que l’achat
  • Utiliser un navigateur web moins énergivore, comme OperaMini ou Firefox
  • Formuler des requêtes précises, incluant plusieurs mots-clés
  • Pour vos vidéos ou musiques préférées, opter pour le téléchargement
  • Stocker vos fichiers les plus lourds, comme les vidéos en local
  • Triez et classez vos données, supprimez les données en double ou inutiles
  • Dans vos échanges d’Email, réduisez au maximum les « répondre à tous »
  • Allégez vos Emails en privilégiant les fichiers compressés

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La Région bruxelloise met fin à la cacophonie de ses adresses

La Région bruxelloise clarifie et authentifie ses adresses

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Transition numérique et de la Simplification administrative, la Commission Affaires Economiques du Parlement bruxellois a donné son feu vert à un projet d’ordonnance visant mettre de l’ordre dans les adresses des Bruxellois, baptisé « Best Address ».

C’est un projet de longue haleine qui a atterri ce mercredi sur les bancs de la Commission affaires économiques du Parlement bruxellois. En effet, le projet, appelé « Best Address », est l’aboutissement de plusieurs années de travail au sein de différents niveaux de pouvoirs. L’objectif : unifier le référencement des adresses de l’ensemble de la Belgique.

« Cela fait des décennies que les administrations travaillent à établir une liste claire et complète de l’ensemble des adresses en Belgique. En plus de faciliter le travail des services publics, elle permettra de s’attaquer durablement aux marchands de sommeil, un fléau qui sévit depuis longtemps en Région bruxelloise. En liant chaque ménage à une adresse et un numéro de boîte unique, les services d’inspection seront mieux armés pour contrôler les logements », se réjouit Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois.

Ce travail permettra d’établir une liste exhaustive et fiable de toutes les adresses du territoire belge afin de constituer une source authentique et de pouvoir s’y référer.

Concrètement, cette liste permettra de sauver des vies lorsque les services de secours doivent se rendre à une adresse sans risque de se tromper. Elle permettra aussi de réduire considérablement les retours courriers, notamment lors de l’envoi des convocations électorales. Enfin, les données pourront communiquer entre elles ce qui permettra notamment d’éviter qu’une société établisse son siège social à une adresse qui n’existe pas.

En Région bruxelloise, la base de données Brussels Urbis, qui fait référence tant auprès des administrations que des acteurs académiques ou toute institution requérant une information certifiée, est orchestrée par le CIRB, le Centre Informatique de la Région bruxelloise, qui la diffuse en ligne gratuitement. Celle-ci devra toutefois encore être complétée des numéros de boîte et tenue à jour par les communes pour pérenniser le projet grâce à Urbis Adress, l’outil développé par le CIRB.

Après avoir obtenu le feu vert de la Commission des affaires économique, l'ordonnance « Best Address » sera soumis au vote du parlement en séance plénière dans les prochaines semaines.

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Soutien au secteur culturel

Soutien au secteur culturel : le gouvernement bruxellois renouvelle ses aides

Hier lundi 12 octobre, le gouvernement bruxellois a renouvelé son soutien au secteur culturel. Une nouvelle prime de 2.000€ sera accordée aux 246 structures culturelles bénéficiaires de la première aide. Pour celles qui n’en auraient pas bénéficié, une demande peut être introduite auprès de Bruxelles Économie et Emploi. Elles percevront une prime de 4.000€.

« La culture, c’est tout ce qui fait que Bruxelles est Bruxelles. Il est important d’en soutenir les principaux acteurs, les structures mais aussi les travailleurs. J’espère que la prolongation de ces aides pourra être une nouvelle bouffée d’air frais leur permettant de développer leur créativité au profit de la culture bruxelloise », déclare Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi.

Le deuxième soutien au secteur culturel, lui aussi renouvelé

L’aide financière aux intermittents est aussi reconduite et les forfaits augmentés. Les montants sont établis selon leur situation. Les intéressés devront renouveler leur demande sur le site actiris.brussels. Voici les conditions d’octroi :

  • 2.000 € maximum pour les travailleurs ayant bénéficié entre le 1er juin et le 30 septembre 2020 de revenus s’élevant à maximum 3.000€ nets
  • 1.500€ maximum pour les travailleurs ayant bénéficié entre le 1er juin et le 30 septembre 2020 de revenus s’élevant à  maximum 4.000€ nets
  • 1.000€ maximum pour les travailleurs ayant bénéficié entre le 1er juin et le 30 septembre 2020 de revenus s’élevant à maximum 5.000€ nets

Dans le secteur culturel comme ailleurs, le travail à temps partiel et temporaire a des conséquences dramatiques dès lors qu’un ralentissement ou un arrêt de l’activité survient. Ces aides sont indispensables pour les intermittents du secteur culturel qui risquent de basculer dans la précarité.

    Des aides vitales pour un secteur durement touché par la crise

    Le secteur de la culture a été très fortement touché par la crise du coronavirus et en subit encore les conséquences aujourd’hui. Afin d’aider non seulement les structures du secteur mais également leurs travailleurs, le gouvernement bruxellois avait instauré, cet été, deux aides exceptionnelles.

    Lors de la première mesure de soutien au secteur culturel, 1.572 décisions d’octroi ont été validées au bénéfice des intermittents, pour un montant total de 1.538.000€.

    Quant aux 246 structures, elles ont pu bénéficier de la prime de 2.000€ pour un montant total de 492.000€.

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    Alternative à l'expérimentation animale

    Le Ministre du Bien-être animal Bernard Clerfayt soutient les alternatives à l'expérimentation animale

    Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être animal, le gouvernement bruxellois a approuvé l’octroi d’un montant de 60.000€ à la VUB afin de développer et tester une méthode alternative à l'expérimentation animale

    Une solution in vitro pour remplacer l’expérimentation animale

    Depuis plusieurs années, la VUB recherche des méthodes alternatives à l’expérimentation animale. Dans ce projet, elle souhaite développer un nouveau modèle in vitro, n’impliquant pas d’animaux d’expérience, et qui soit efficace pour l’homme et qui puisse aider à soigner la fibrose du foie. Cette maladie concerne environ un quart de la population mondiale. Il s’agit de la maladie du foie la plus courante et pour laquelle il n’existe à ce jour aucun traitement.

    Normalement, dans ce type de recherches, on utilise exclusivement des animaux d’expérience, surtout des souris. En plus de la souffrance animale, pertinence de cette pratique est discutable en raison des grandes différences qui existent entre la souris et l’être humain. Résultat : malgré plusieurs années de recherche, il n’existe toujours pas de traitement efficace. 

    « La science a évolué et a fait naître des alternatives n’impliquant pas d’animaux de laboratoire, basées sur des cellules humaines et qui donnent des résultats plus pertinents pour l’homme. Il est donc crucial de permettre le développement de ce type de méthode et de maintenir l’objectif visant à supprimer toute expérimentation animale », s’enthousiasme Bernard Clerfayt.

    Travailler directement sur des cellules humaines, un espoir de voir disparaître l’expérimentation animale

    Les chercheurs ont ainsi développé un modèle expérimental sur base de cultures cellulaires. Cela présente l’avantage de ne plus devoir utiliser d’animaux de laboratoire et d’être plus proche du modèle humain car il provient directement de cellules humaines. L’abandon de l’expérimentation une alternative à l'expérimentation animale existe fait l’unanimité.

    Le contrôle des asbl communales effectif ce 1/12/2020

    Les asbl communales contrôlées dès le 1er décembre

    On se souvient du scandale du SAMU social. La commission d’enquête parlementaire avait mis en lumière l’importance du contrôle à exercer sur les asbl communales.

    Ces asbl communales gèrent des activités très utiles pour les Bruxellois comme les centres sportifs, piscines, services de prévention, etc.

    Sur proposition du gouvernement précédent, le parlement bruxellois avait voté une ordonnance visant à rendre plus transparentes ces près de 130 asbl communales, et à exercer un contrôle efficient sur leur gestion.

    Ce vendredi 2 octobre, le parlement a voté une ordonnance préparée par le Ministre des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt, modifiant l’article 100.

    Pourquoi cette modification ?

    Un certain nombre d’obligations imposées aux communes exigent la mise en conformité des statuts de toutes ces asbl communales. L’ordonnance arrêtait initialement l’échéance du 1 septembre 2020.

    Il est évident qu’avec les obligations auxquelles les communes ont dû faire face depuis la crise sanitaire et l’impossibilité durant la période de confinement de réunir les conseils d’administration des asbl communales, les procédures de mise en conformité des statuts ne pouvaient être finalisées pour cette date.

    Les statuts doivent intégrer l’obligation d’accueillir un membre de l’opposition communale, de respecter la parité de genre, d’élaborer un plan de gestion adopté en Conseil communal mais aussi de lui transmettre toutes les décisions des organes des asbl : PV des conseils d’administration, marché public, etc.

    Il n’était pas question pour le Ministre de Pouvoirs locaux de laisser le moindre flou quant à la nécessité de répondre aux nouvelles obligations, c’est pourquoi il a estimé important de fixer par ordonnance un nouveau délai au 1er décembre 2020.

    « Une demande légitime au regard de la gestion de la crise sanitaire durant laquelle les communes ont dû faire face à une charge de travail importante », justifie Bernard Clerfayt Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

    Le contrôle sur les asbl communales sera effectif dès le 1er décembre.

    Vu la quantité de données à traiter, et dans le but de rendre le contrôle effectif le plus rapidement possible, l’obligation de transmettre les documents in extenso a été suspendue durant une période transitoire de 24 mois. Les listings des actes seront cependant transmis à l’administration régionale via les communes.

    « Les actes de gestion des organes des asbl devront être transmis aux administrations communales et resteront accessibles de manière transparente à tous les conseillers communaux. Pendant deux ans, la tutelle ne recevra pas automatiquement ces actes, mais elle pourra toujours y avoir accès et les vérifier. Les asbl communales seront donc contrôlables et contrôlées », conclut le Ministre bruxellois.