Bien-être animal : Bernard Clerfayt confirme son soutien aux associations

Bien-être animal : appel à projets

La Région bruxelloise lance un nouvel appel à projets à destination des asbl actives dans le domaine du bien-être animal. Les projets doivent s’inscrire dans l’un des trois objectifs suivants :

  1. Sensibilisation et information
  2. Soutien aux propriétaires d’animaux domestiques
  3. Aide aux animaux blessés, perdus ou abandonnés

Un budget total de 200.000 euros est réservé au financement des projets, avec un montant maximal de 30.000 euros par projet. Les associations ont jusqu’au 10 septembre pour envoyer leur dossier de candidature à Bruxelles Environnement.

Exemples de projets

Organisation de conférence, campagne de communication, stage d’éducation canine, aides aux frais vétérinaires pour les personnes disposant de revenus modérés, ferme pédagogique ou encore création d’une plateforme pour animaux perdus…, les projets éligibles doivent viser à améliorer le bien-être des animaux.

Indispensable secteur associatif

« Nous avons renforcé la législation sur la gestion des chats, arrêté une liste des reptiles qui peuvent être détenus, interdit l’utilisation des pièges à colle, nous avons défini des conditions de transport non commercial des animaux agricoles … Et je présenterai avant l’été le Code bruxellois du bien-être animal en gouvernement. Si le travail des pouvoirs publics est important, celui du secteur associatif l’est tout autant », explique Bernard Clerfayt pour annoncer le lancement d’un nouvel appel à projets.

4 fois plus de soutien aux associations œuvrant au bien-être animal

« Dans un contexte urbain, il est de l’intérêt de tous de faire cohabiter l’Homme et les animaux en parfaite harmonie. C’est pourquoi, j’ai multiplié par quatre le montant alloué au soutien des associations depuis 2019. C’est en travaillant main dans la main que nous pourrons continuer à améliorer la qualité de vie des animaux », conclut le Ministre amarante.

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40% d’animaux en moins dans les refuges bruxellois depuis 2019

Les chats sont les plus nombreux à se trouver dans les refuges

En 2022, les neuf refuges bruxellois ont recueilli 5.070 animaux, soit 40% de moins qu’en 2019. À l’occasion de la journée mondiale de lutte contre l’abandon d’animaux, Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être animal, rappelle que pour continuer à faire diminuer les chiffres, il mise sur la sensibilisation mais aussi une meilleure gestion de la population des chats qui sont toujours les plus nombreux à se retrouver dans les refuges (56%)

« Je me réjouis de cette baisse. Moins d’animaux dans les refuges, ça veut dire moins d’animaux errants, abandonnés ou saisis. C’est aussi une bonne nouvelle pour les refuges qui peuvent profiter d’une plus grande capacité d’accueil et donc offrir de meilleures conditions de vie à leurs pensionnaires », explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être animal.

L’obligation de la stérilisation

Si le nombre de chats recueillis par les refuges est au plus bas depuis 2015, ils étaient tout de même encore 2.833 en 2022. Parmi ceux-ci, 80% ont été adoptés. Et comme chaque année, on peut observer un pic de prise en charge par les refuges juste avant l’été.

« Même si le nombre de chats stérilisés qui arrivent au refuge augmente (20%), cela reste insuffisant. C’est pourquoi, dans le cadre du renforcement de la législation sur la stérilisation et l’identification des chats, j’ai décidé d’imposer aux refuges la stérilisation de tous les chats transitant chez eux », ajoute Bernard Clerfayt.

Stérilisation et identification vont de pair

À cette nouvelle mesure, vient s’ajouter l’obligation d’identifier son chat. « La stérilisation est obligatoire depuis 2018 et l’identification ne concernait que les jeunes chats. Or l’un ne va pas sans l’autre. L’identification est tout aussi importante et permet de restituer son chat à son maître. La stérilisation et l’identification sont donc les meilleurs moyens de lutter efficacement contre la surpopulation féline. Nous verrons l’impact de ces mesures dans les années à venir », conclut le Ministre.

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«Jamais la Région bruxelloise n’avait accordé une intervention aussi importante au bénéfice des agents communaux»

Intervention inédite de la Région pour revaloriser les salaires des agents locaux

Ce vendredi 23 juin se tient la Journée Internationale des Services Publics. C’est aussi cette date qu’ont choisie les syndicats, en front commun, pour manifester devant le cabinet du Ministre-président et faire entendre leurs revendications. Pourtant, grâce à la volonté de Bernard Clerfayt, jamais les Pouvoirs Locaux n’auront été autant revalorisés que sous cette législature. Explications. 

75 millions d’euros pour revaloriser les salaires des agents communaux

Depuis plusieurs années, tout le monde s’accorde à dire qu’il faut revaloriser les salaires des agents communaux. La Région bruxelloise avait d’ailleurs, lors des précédentes législatures, fait des promesses.  Mais force est de constater que ces déclarations avaient été suivies de peu d’effet… jusqu’ici. 

En effet, en 2021, Bernard Clerfayt a conclu un accord sectoriel avec les syndicats d’un montant total de 75 millions d’euros, dont 56,3 proviennent directement de la Région. En pratique, la Région a mis sur la table 22,5 millions d’euros en 2021, 11,3 millions supplémentaires en 2022, 11,2 millions en plus en 2023 et mettra encore 11,3 millions en 2024 pour revaloriser les statuts des agents communaux. 

Ces montants permettent d’augmenter les traitements des agents, d’allonger les échelles, de donner un coup de pouce pour les pensions, de financer des chèques-repas. Le principal des moyens, 53,5 millions, a été affecté aux salaires, souhait principal des représentants des travailleurs.

Rattraper les salaires des communes flamandes, wallonnes 

C’est un fait, les salaires des agents communaux bruxellois étaient les plus faibles des trois Régions. Les écarts avec les barèmes pratiqués en Flandre et en Wallonie sont importants. Avec l’accord intervenu, on constate que le niveau moyen en Wallonie/Flandre est atteint ou dépassé pour les travailleurs au niveau d’étude les plus bas (E et D). Et il est fortement résorbé pour les autres (secondaire et post-secondaire).

Evolution des salaires des agents des services communaux

« Il me semblait légitime d’accorder une revalorisation de l’ensemble des services des pouvoirs locaux, certains l’attendaient depuis plus de 15 ans. Et en juillet prochain, ce sera au tour des agents niveau B (Bachelor) de bénéficier d’une augmentation salariale de 6%. Jamais la Région bruxelloise n’avait accordé une intervention aussi importante au bénéfice des agents des pouvoirs locaux. Si je comprends la grogne des syndicats, pour les agents communaux, on a fait le job ! », conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

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En route vers l’administration du futur avec « Bruxelles Numérique »

Bruxelles numérique, pour des services publics inclusifs et accessibles.

L’avant-projet d’ordonnance « Bruxelles Numérique » est approuvé par le gouvernement. Ce projet d’envergure vise à encadrer le développement des services publics bruxellois en ligne. L’objectif ? Permettre aux Bruxellois qui le souhaitent, d’effectuer leurs démarches administratives en ligne et garantir l’accès des services publics à tous. 

Encadrer l’essor du numérique au bénéfice des Bruxellois

« Bruxelles Numérique » est le premier texte belge qui va réglementer l’essor du numérique en garantissant aux citoyens des services publics plus inclusifs et accessibles. 

« J’estime qu’en 2023, les Bruxellois doivent pouvoir jouir d’une administration accessible en ligne 24/24 et 7/7. Avec Bruxelles Numérique, je veux faciliter la vie des citoyens », commente Bernard Clerfayt.

Selon le baromètre de la Fondation Roi Baudouin, les Bruxellois sont les plus grands utilisateurs du numérique. Il faut dire que les avantages sont nombreux : gain de temps, rapidité de traitement, sécurité, réduction des déplacements… Et surtout une administration accessible 24/7.

Nouveaux droits pour les usagers

Pour accompagner au mieux le développement numérique des institutions publiques bruxelloises, l’ordonnance « Bruxelles numérique » prévoit de créer des nouveaux droits au bénéfice de tout usager :

  • le droit pour tout usager à l’universalité des accès à ses démarches administratives en ligne ;
  • le droit pour tout usager de se voir proposer un accompagnement par les administrations pour la réalisation de ses démarches en ligne ;
  • le droit d’interagir avec un agent de l’autorité publique pour réaliser ses démarches administratives, a minima par un accueil physique et/ou un service téléphonique et un contact par voie postale ; 
  • le droit pour les personnes porteuses de handicap que les démarches administratives disponibles en ligne utilisent les technologies les rendant plus accessibles. 

Une transition inclusive 

Nous ne sommes pas tous égaux face au numérique. « Bruxelles Numérique » intègre donc deux principes : l’inclusion et l’accessibilité.

« Il n’est pas question de supprimer les guichets physiques. Cette numérisation doit se faire de façon intelligente, d’où la mise en place d’une stratégie d’accompagnement réglementée. Nous avons souhaité inclure toutes les parties, c’est pourquoi notre texte a fait l’objet d’une consultation très large qui a permis de faire évoluer notre projet », précise Bernard Clerfayt.

Pour ceux qui le souhaitent, l’ordonnance prévoit le droit d'interagir avec un agent de l’autorité publique, a minima par un accueil physique et/ou un service téléphonique et un contact par voie postale.

« Bruxelles Numérique » résulte d’une large consultation

Unia, Brupartners, Brulocalis, le Conseil bruxellois des personnes handicapées, … Une large consultation a eu lieu sur le texte de “Bruxelles Numérique”. Au total, onze organisations ont été consultées et leurs recommandations ont été majoritairement intégrées dans le projet de texte afin de répondre au mieux à tous les avis. 

Un délai de 5 ans

En pratique, les institutions publiques devront rendre disponible en ligne toute nouvelle démarche administrative. Elles disposeront d’un délai de 5 ans pour rendre conformes les démarches existantes.

Le projet d’ordonnance est actuellement entre les mains du Conseil d’État qui a 30 jours pour émettre un avis.

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On continue à consolider les règles de bonne gouvernance dans les communes

Consolider les règles de bonne gouvernance dans les communes

Réguler le recrutement des collaborateurs de cabinet, préciser les sanctions disciplinaires et obligation pour le conseil communal de fixer des règles de déontologie et d’éthique. Tels sont les grands principes de l’ordonnance proposée par Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, sur laquelle le gouvernement a marqué son accord en première lecture.

Un comportement exemplaire

« Retrouver la confiance des citoyens, cela passe aussi par une transparence et une gouvernance renforcée. Les femmes et hommes politiques ne peuvent plus se comporter comme étant au-dessus des règles. Ils sont des élus du peuple et en ce sens doivent avoir un comportement exemplaire. C’est ce travail que je mène depuis le début de la législature », affirme Bernard Clerfayt.

Le travail pour plus de transparence et une gouvernance renforcée se poursuit

Après avoir imposé le décumul intégral, diminué le nombre d’échevins ou encore clarifié la situation des mandataires locaux en congé maladie, la Région bruxelloise poursuit le travail de transparence et de modernisation de la gouvernance politique locale.

3 principes directeurs des règles de bonne conduite et de transparence.

  1. Des règles minimales sont fixées pour le recrutement et le statut du personnel des cabinets des bourgmestres et des échevins. Le conseil communal détermine, en début de législature communale, si les bourgmestre et échevins ont droit à du personnel et, dans l’affirmative, leur nombre et leur statut pécuniaire.
  2. Les règles relatives au statut disciplinaire des mandataires locaux sont précisées. Ainsi la notion de négligence grave fait référence à des faits liés à l’exercice des fonctions. Celle d’inconduite notoire vise des faits graves, relatifs à la vie privée. Pour conduire à une instruction disciplinaire et à une sanction, l’inconduite notoire ne peut pas se baser sur des allégations, sans preuves ou convergences de nombreux témoignages. Une condamnation en justice par une décision définitive est une bonne illustration du caractère notoire. 
  3. Le conseil communal doit fixer des règles de déontologie et d’éthique, applicables également au collège des bourgmestre et échevins. Le conseil peut aussi créer une commission de déontologie pour le suivi de ces règles.

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Bilan de compétences et formation, portes de sortie du chômage

La formation professionnelle pour rapprocher de l'emploi

Ce mercredi 14 juin, Bernard Clerfayt présentait son projet d’ordonnance « bilan de compétences » devant la commission affaires économiques du parlement bruxellois. Cette mesure forte mise sur la formation et consiste à renforcer l’accompagnement prodigué par Actiris qui pourra faire monter en gamme le niveau de qualification des chercheurs d’emploi.

La priorité sera donnée aux chercheurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an, les jeunes et les femmes. « J’espère que les députés soutiendront à l’unanimité ce projet d’ordonnance. Car il s’agit d’une mesure réellement utile aux Bruxellois : les accompagner à retrouver le chemin de l’emploi » relève le Ministre

La formation augmente de 17% les possibilités de trouver un emploi

Chiffres à l’appui, cette solution fonctionne. La dernière étude menée par Bruxelles Formation pour quantifier l’impact de la formation sur la mise à l’emploi est sans appel : la formation augmente de 17% les possibilités de trouver un emploi. Deux ans après leur entrée en formation, 71% des chercheurs d’emploi ont quitté le chômage pour l’emploi, contre 54%, en l’absence de formation. 

« En Région bruxelloise, l’un des défis principaux liés à la mise à l’emploi est le manque de qualification. 7 chômeurs sur 10 n’ont pas les compétences requises pour accéder à l’emploi. La solution ? Un bilan de compétences professionnelles, linguistiques et numériques pour vérifier l’adéquation des compétences des chercheurs d’emploi et leur proposer le parcours de formation adéquat », ajoute Bernard Clerfayt.

Former est plus efficace que sanctionner

La limitation des allocations de chômage est sur toutes les lèvres. Selon certains, il s’agirait de la recette magique pour augmenter le taux d’emploi. Pourtant, la conclusion d’une étude récente de l’ONEM est sans équivoque : limiter dans le temps les allocations de chômage ne garantit pas un retour vers l’emploi.

« Sanctionner les chômeurs n’aura pas d’effet sur leur mise à l’emploi. Cette mesure ne fera que déplacer le problème, puisque priver d’allocations de chômage, ils se tourneront vers le CPAS. Et si pour sortir les gens du chômage, on arrêtait de les culpabiliser et on leur offrait la possibilité de retrouver le chemin de l’emploi grâce à une idée folle : la formation », avance Bernard Clerfayt.

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Les arrêtés de tutelle sur les communes accessibles en ligne

Les arrêtés de tutelle sur les communes accessibles en ligne

Depuis ce mois de mai, tous les arrêtés de tutelle de suspension et d’annulation d’une décision prise en Conseil ou Collège communal, sont publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux.

Cette décision du Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, facilite l’accès aux avis de la tutelle et améliore la transparence. Un pas de plus vers la bonne gouvernance !

Une information plus accessible et pour tous

« Ma volonté est de créer une base de jurisprudence. Ces avis sont utiles aux pouvoirs locaux qui peuvent ainsi découvrir les motivations des différentes décisions et les points importants aux yeux de la tutelle. De plus, rassembler tous les arrêtés de tutelle au même endroit facilite leur accessibilité », explique Bernard Clerfayt.

Cette mesure poursuit également un autre objectif fixé par le Ministre amarante : la transparence pour une bonne gouvernance.

« Il n’y a pas de bonne gouvernance sans transparence. C’est un des fondements de notre démocratie. Il est donc tout à fait sensé de publier les arrêtés de tutelle et de les rendre visibles aux yeux de tous », ajoute le Ministre.

Notez que ces publications tiendront compte des exceptions prévues par les règles relatives au RGPD. Retrouvez l’ensemble des arrêtés de tutelle publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux

La tutelle vérifie la conformité des décisions communales à l’intérêt général

En Région bruxelloise, le gouvernement, par la voie de son Ministre des Pouvoirs Locaux, peut approuver, suspendre ou annuler une décision d’une commune. Ainsi les actes pris par les Conseils et Collèges communaux sont soumis à la tutelle régionale qui dispose d’un délai moyen de 30 jours pour remettre sa décision.

Marchés publics pour des travaux, promotion du personnel communal, budgets et comptes… Toutes ces décisions peuvent être soumises à l’autorité de tutelle qui vérifie leur opportunité ou de leur conformité à l’intérêt général. Celle-ci peut aussi analyser un dossier sur base d’une plainte.

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Bilan de compétences et parcours de formation pour les chercheurs d’emploi

Bilan de compétences et parcours de formation pour les chercheurs d’emploi

Pour renforcer l’accompagnement des chercheurs d’emploi par Actiris, le gouvernement bruxellois met en place, pour tous les chercheurs d’emploi, un bilan de compétences professionnelles, linguistiques et numériques. Objectif :  vérifier l’adéquation des compétences des Bruxellois au regard des besoins du marché de l’emploi. 

Le bilan de compétences sera assorti d’un parcours vers l’emploi passant par des stages en entreprise et/ou une formation. Priorité sera donnée aux chercheurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an, les jeunes et les femmes.

Une entrée en vigueur toute proche

Les deux mesures, bilan de compétences et parcours vers l’emploi, entreront en vigueur au 1er septembre 2023. Le projet d’ordonnance du Ministre bruxellois de l’Emploi et de la Formation professionnelle Bernard Clerfayt, sera soumis en Commission Affaires Économiques du Parlement le 14 juin et en séance plénière le 30 juin prochain.

Un parcours orienté en accord avec le chercheur d’emploi

« La formation est indispensable pour se rapprocher du marché de l’emploi. Mais, pour autant, pas question d’imposer l’orientation de la formation. Il appartiendra au chercheur d’emploi de choisir son chemin vers l’emploi car il n’est pas question de forcer qui que ce soit à envisager une carrière dans un secteur qui ne l’intéresse pas. Cela ne bénéficierait ni au chercheur d’emploi forcé ni aux employeurs. Ce ne serait rien d’autre que du gaspillage d’argent public », poursuit le Ministre amarante.

Monter en gamme le niveau de qualification

« Le marché de l’emploi bruxellois est un marché exigeant où le niveau de qualification recherché est élevé » rappelle Bernard Clerfayt. Dans ce contexte, il est urgent de faire monter en gamme le niveau de qualification des chercheurs d’emploi. Et pour y arriver, le passage par la formation ou les stages en entreprise est indispensable.

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2 millions pour le sport des enfants de moins de 10 ans

Le gouvernement bruxellois lance un appel à projets pour améliorer les infrastructures sportives pour les enfants de moins de 10 ans

Pour améliorer l’offre pour le sport des enfants de moins de 10 ans, la Région bruxelloise lance un nouvel appel à projets à destination des communes.  L’objectif ? Combler un déficit d’offre sportive destinée à l’initiation au sport pour les moins de 10 ans, ou procéder à la mise en conformité des infrastructures existantes.

Augmenter l’offre dans les communes

Sur proposition de Bernard Clerfayt le gouvernement bruxellois a marqué son accord sur le lancement d’un nouvel appel à projets pour renforcer l’offre d’infrastructures sportives de proximité pour les plus petits. Un montant de 2 millions d’euros a été réservé au financement des différents projets. Les communes ont jusqu’au 31 juillet 2023 pour envoyer leur dossier de candidature.

« Le sport est un véritable vecteur de sociabilisation, de fédéralisation, d’éducation et de développement personnel. Il participe à une bonne santé générale, stimule la confiance en soi et inculque des valeurs essentielles au vivre-ensemble. Ces nombreux bienfaits doivent aussi profiter aux plus petits. C’est pourquoi j’invite les communes à proposer des infrastructures qui permettent de stimuler leur activité physique », déclare Bernard Clerfayt.

Un large éventail de bienfaits

C’est un fait : le sport est détenteur de nombreux bienfaits. Principalement sur notre santé mais pas seulement. Le sport permet également de renforcer la cohésion sociale au sein des quartiers tout en favorisant le divertissement ou la détente.

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Écharpe non-genrée et aux couleurs de la Région pour les bourgmestres et échevins

Bientôt un changement pour les écharpes des échevins en Région de Bruxelles-Capitale

Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux modernise l’écharpe des bourgmestres et échevins pour la rendre plus adaptée à l’ADN bruxellois et à la féminisation de la fonction. Le gouvernement a approuvé, en première lecture, le projet d’arrêté visant à modifier l’écharpe des mandataires locaux.

« Il est temps de moderniser l’écharpe des mandataires locaux et de la rendre plus en adéquation avec la réalité bruxelloise. Nous comptons maintenant cinq femmes bourgmestre en Région bruxelloise et je me réjouis que la fonction se féminise. Nous devons donc adapter le port de l’écharpe et ne plus faire de distinction entre les sexes », explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

Des caractéristiques datant de 1837…

Trois bandes verticales, noire, jaune, rouge avec des franges argentées pour les bourgmestres et deux bandes jaunes et noires avec des franges rouges pour les échevins. Voilà à quoi ressemble aujourd’hui l’écharpe des mandataires locaux bruxellois. Les caractéristiques de ces écharpes sont définies par des arrêtés royaux datant de… 1837. Depuis, la compétence a été régionalisée et la fonction a évolué.

Les couleurs des écharpes des échevins, jaune et noire qui représentaient les couleurs du Brabant, sont remplacées par les couleurs de la Région bruxelloise, bleu et jaune.

Quant à l’écharpe du bourgmestre, le logo officiel de la Région bruxelloise tel que défini dans l’ordonnance du 12 février 2015 y sera ajouté. Cependant les trois couleurs de l’écharpe du bourgmestre (noire, jaune et rouge) restent inchangées.

Port de l’écharpe « à la française »

Par ailleurs, le port de l’écharpe sera uniformisé « à la française », de l’épaule gauche à la main droite, pour tous les bourgmestres et échevins. Il ne sera donc plus question de masculiniser la pratique qui imposait jusqu’à présent le port autour de la taille.

« À l’origine Bruxelles était un marais où fleurissait en abondance l’iris jaune. C’est pourquoi cette fleur est devenue le symbole de la Région bruxelloise. À quelques jours de la fête de l’Iris, j’ai voulu rendre hommage à notre histoire et apposer le logo de la Région sur l’écharpe des bourgmestres et échevins. Mais surtout, face à la féminisation de la fonction, il était urgent de proposer une écharpe non-genrée qui convient à toutes et tous », explique le Ministre bruxellois.

Ces modifications entreront en vigueur après les prochaines élections communales de 2024.

Et dans les autres Régions ?

Les tenues des mandataires locaux ont également été modifiées en Wallonie et en Flandre. En 2006, la Région wallonne n’a pas uniformisé le port de l’écharpe mais laisse le choix entre le port à la taille ou « à la française ». La Région flamande a, en 2007 modifié les couleurs de ses écharpes mais maintenu la distinction genrée du port de l’écharpe : à la taille pour les hommes, à l’épaule pour les femmes.

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Visuel de cet article : la présentation proposée dans le visuel est purement illustrative