On continue à consolider les règles de bonne gouvernance dans les communes

Consolider les règles de bonne gouvernance dans les communes

Réguler le recrutement des collaborateurs de cabinet, préciser les sanctions disciplinaires et obligation pour le conseil communal de fixer des règles de déontologie et d’éthique. Tels sont les grands principes de l’ordonnance proposée par Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, sur laquelle le gouvernement a marqué son accord en première lecture.

Un comportement exemplaire

« Retrouver la confiance des citoyens, cela passe aussi par une transparence et une gouvernance renforcée. Les femmes et hommes politiques ne peuvent plus se comporter comme étant au-dessus des règles. Ils sont des élus du peuple et en ce sens doivent avoir un comportement exemplaire. C’est ce travail que je mène depuis le début de la législature », affirme Bernard Clerfayt.

Le travail pour plus de transparence et une gouvernance renforcée se poursuit

Après avoir imposé le décumul intégral, diminué le nombre d’échevins ou encore clarifié la situation des mandataires locaux en congé maladie, la Région bruxelloise poursuit le travail de transparence et de modernisation de la gouvernance politique locale.

3 principes directeurs des règles de bonne conduite et de transparence.

  1. Des règles minimales sont fixées pour le recrutement et le statut du personnel des cabinets des bourgmestres et des échevins. Le conseil communal détermine, en début de législature communale, si les bourgmestre et échevins ont droit à du personnel et, dans l’affirmative, leur nombre et leur statut pécuniaire.
  2. Les règles relatives au statut disciplinaire des mandataires locaux sont précisées. Ainsi la notion de négligence grave fait référence à des faits liés à l’exercice des fonctions. Celle d’inconduite notoire vise des faits graves, relatifs à la vie privée. Pour conduire à une instruction disciplinaire et à une sanction, l’inconduite notoire ne peut pas se baser sur des allégations, sans preuves ou convergences de nombreux témoignages. Une condamnation en justice par une décision définitive est une bonne illustration du caractère notoire. 
  3. Le conseil communal doit fixer des règles de déontologie et d’éthique, applicables également au collège des bourgmestre et échevins. Le conseil peut aussi créer une commission de déontologie pour le suivi de ces règles.

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Bilan de compétences et formation, portes de sortie du chômage

La formation professionnelle pour rapprocher de l'emploi

Ce mercredi 14 juin, Bernard Clerfayt présentait son projet d’ordonnance « bilan de compétences » devant la commission affaires économiques du parlement bruxellois. Cette mesure forte mise sur la formation et consiste à renforcer l’accompagnement prodigué par Actiris qui pourra faire monter en gamme le niveau de qualification des chercheurs d’emploi.

La priorité sera donnée aux chercheurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an, les jeunes et les femmes. « J’espère que les députés soutiendront à l’unanimité ce projet d’ordonnance. Car il s’agit d’une mesure réellement utile aux Bruxellois : les accompagner à retrouver le chemin de l’emploi » relève le Ministre

La formation augmente de 17% les possibilités de trouver un emploi

Chiffres à l’appui, cette solution fonctionne. La dernière étude menée par Bruxelles Formation pour quantifier l’impact de la formation sur la mise à l’emploi est sans appel : la formation augmente de 17% les possibilités de trouver un emploi. Deux ans après leur entrée en formation, 71% des chercheurs d’emploi ont quitté le chômage pour l’emploi, contre 54%, en l’absence de formation. 

« En Région bruxelloise, l’un des défis principaux liés à la mise à l’emploi est le manque de qualification. 7 chômeurs sur 10 n’ont pas les compétences requises pour accéder à l’emploi. La solution ? Un bilan de compétences professionnelles, linguistiques et numériques pour vérifier l’adéquation des compétences des chercheurs d’emploi et leur proposer le parcours de formation adéquat », ajoute Bernard Clerfayt.

Former est plus efficace que sanctionner

La limitation des allocations de chômage est sur toutes les lèvres. Selon certains, il s’agirait de la recette magique pour augmenter le taux d’emploi. Pourtant, la conclusion d’une étude récente de l’ONEM est sans équivoque : limiter dans le temps les allocations de chômage ne garantit pas un retour vers l’emploi.

« Sanctionner les chômeurs n’aura pas d’effet sur leur mise à l’emploi. Cette mesure ne fera que déplacer le problème, puisque priver d’allocations de chômage, ils se tourneront vers le CPAS. Et si pour sortir les gens du chômage, on arrêtait de les culpabiliser et on leur offrait la possibilité de retrouver le chemin de l’emploi grâce à une idée folle : la formation », avance Bernard Clerfayt.

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Les arrêtés de tutelle sur les communes accessibles en ligne

Les arrêtés de tutelle sur les communes accessibles en ligne

Depuis ce mois de mai, tous les arrêtés de tutelle de suspension et d’annulation d’une décision prise en Conseil ou Collège communal, sont publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux.

Cette décision du Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, facilite l’accès aux avis de la tutelle et améliore la transparence. Un pas de plus vers la bonne gouvernance !

Une information plus accessible et pour tous

« Ma volonté est de créer une base de jurisprudence. Ces avis sont utiles aux pouvoirs locaux qui peuvent ainsi découvrir les motivations des différentes décisions et les points importants aux yeux de la tutelle. De plus, rassembler tous les arrêtés de tutelle au même endroit facilite leur accessibilité », explique Bernard Clerfayt.

Cette mesure poursuit également un autre objectif fixé par le Ministre amarante : la transparence pour une bonne gouvernance.

« Il n’y a pas de bonne gouvernance sans transparence. C’est un des fondements de notre démocratie. Il est donc tout à fait sensé de publier les arrêtés de tutelle et de les rendre visibles aux yeux de tous », ajoute le Ministre.

Notez que ces publications tiendront compte des exceptions prévues par les règles relatives au RGPD. Retrouvez l’ensemble des arrêtés de tutelle publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux

La tutelle vérifie la conformité des décisions communales à l’intérêt général

En Région bruxelloise, le gouvernement, par la voie de son Ministre des Pouvoirs Locaux, peut approuver, suspendre ou annuler une décision d’une commune. Ainsi les actes pris par les Conseils et Collèges communaux sont soumis à la tutelle régionale qui dispose d’un délai moyen de 30 jours pour remettre sa décision.

Marchés publics pour des travaux, promotion du personnel communal, budgets et comptes… Toutes ces décisions peuvent être soumises à l’autorité de tutelle qui vérifie leur opportunité ou de leur conformité à l’intérêt général. Celle-ci peut aussi analyser un dossier sur base d’une plainte.

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Bilan de compétences et parcours de formation pour les chercheurs d’emploi

Bilan de compétences et parcours de formation pour les chercheurs d’emploi

Pour renforcer l’accompagnement des chercheurs d’emploi par Actiris, le gouvernement bruxellois met en place, pour tous les chercheurs d’emploi, un bilan de compétences professionnelles, linguistiques et numériques. Objectif :  vérifier l’adéquation des compétences des Bruxellois au regard des besoins du marché de l’emploi. 

Le bilan de compétences sera assorti d’un parcours vers l’emploi passant par des stages en entreprise et/ou une formation. Priorité sera donnée aux chercheurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an, les jeunes et les femmes.

Une entrée en vigueur toute proche

Les deux mesures, bilan de compétences et parcours vers l’emploi, entreront en vigueur au 1er septembre 2023. Le projet d’ordonnance du Ministre bruxellois de l’Emploi et de la Formation professionnelle Bernard Clerfayt, sera soumis en Commission Affaires Économiques du Parlement le 14 juin et en séance plénière le 30 juin prochain.

Un parcours orienté en accord avec le chercheur d’emploi

« La formation est indispensable pour se rapprocher du marché de l’emploi. Mais, pour autant, pas question d’imposer l’orientation de la formation. Il appartiendra au chercheur d’emploi de choisir son chemin vers l’emploi car il n’est pas question de forcer qui que ce soit à envisager une carrière dans un secteur qui ne l’intéresse pas. Cela ne bénéficierait ni au chercheur d’emploi forcé ni aux employeurs. Ce ne serait rien d’autre que du gaspillage d’argent public », poursuit le Ministre amarante.

Monter en gamme le niveau de qualification

« Le marché de l’emploi bruxellois est un marché exigeant où le niveau de qualification recherché est élevé » rappelle Bernard Clerfayt. Dans ce contexte, il est urgent de faire monter en gamme le niveau de qualification des chercheurs d’emploi. Et pour y arriver, le passage par la formation ou les stages en entreprise est indispensable.

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2 millions pour le sport des enfants de moins de 10 ans

Le gouvernement bruxellois lance un appel à projets pour améliorer les infrastructures sportives pour les enfants de moins de 10 ans

Pour améliorer l’offre pour le sport des enfants de moins de 10 ans, la Région bruxelloise lance un nouvel appel à projets à destination des communes.  L’objectif ? Combler un déficit d’offre sportive destinée à l’initiation au sport pour les moins de 10 ans, ou procéder à la mise en conformité des infrastructures existantes.

Augmenter l’offre dans les communes

Sur proposition de Bernard Clerfayt le gouvernement bruxellois a marqué son accord sur le lancement d’un nouvel appel à projets pour renforcer l’offre d’infrastructures sportives de proximité pour les plus petits. Un montant de 2 millions d’euros a été réservé au financement des différents projets. Les communes ont jusqu’au 31 juillet 2023 pour envoyer leur dossier de candidature.

« Le sport est un véritable vecteur de sociabilisation, de fédéralisation, d’éducation et de développement personnel. Il participe à une bonne santé générale, stimule la confiance en soi et inculque des valeurs essentielles au vivre-ensemble. Ces nombreux bienfaits doivent aussi profiter aux plus petits. C’est pourquoi j’invite les communes à proposer des infrastructures qui permettent de stimuler leur activité physique », déclare Bernard Clerfayt.

Un large éventail de bienfaits

C’est un fait : le sport est détenteur de nombreux bienfaits. Principalement sur notre santé mais pas seulement. Le sport permet également de renforcer la cohésion sociale au sein des quartiers tout en favorisant le divertissement ou la détente.

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Écharpe non-genrée et aux couleurs de la Région pour les bourgmestres et échevins

Bientôt un changement pour les écharpes des échevins en Région de Bruxelles-Capitale

Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux modernise l’écharpe des bourgmestres et échevins pour la rendre plus adaptée à l’ADN bruxellois et à la féminisation de la fonction. Le gouvernement a approuvé, en première lecture, le projet d’arrêté visant à modifier l’écharpe des mandataires locaux.

« Il est temps de moderniser l’écharpe des mandataires locaux et de la rendre plus en adéquation avec la réalité bruxelloise. Nous comptons maintenant cinq femmes bourgmestre en Région bruxelloise et je me réjouis que la fonction se féminise. Nous devons donc adapter le port de l’écharpe et ne plus faire de distinction entre les sexes », explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

Des caractéristiques datant de 1837…

Trois bandes verticales, noire, jaune, rouge avec des franges argentées pour les bourgmestres et deux bandes jaunes et noires avec des franges rouges pour les échevins. Voilà à quoi ressemble aujourd’hui l’écharpe des mandataires locaux bruxellois. Les caractéristiques de ces écharpes sont définies par des arrêtés royaux datant de… 1837. Depuis, la compétence a été régionalisée et la fonction a évolué.

Les couleurs des écharpes des échevins, jaune et noire qui représentaient les couleurs du Brabant, sont remplacées par les couleurs de la Région bruxelloise, bleu et jaune.

Quant à l’écharpe du bourgmestre, le logo officiel de la Région bruxelloise tel que défini dans l’ordonnance du 12 février 2015 y sera ajouté. Cependant les trois couleurs de l’écharpe du bourgmestre (noire, jaune et rouge) restent inchangées.

Port de l’écharpe « à la française »

Par ailleurs, le port de l’écharpe sera uniformisé « à la française », de l’épaule gauche à la main droite, pour tous les bourgmestres et échevins. Il ne sera donc plus question de masculiniser la pratique qui imposait jusqu’à présent le port autour de la taille.

« À l’origine Bruxelles était un marais où fleurissait en abondance l’iris jaune. C’est pourquoi cette fleur est devenue le symbole de la Région bruxelloise. À quelques jours de la fête de l’Iris, j’ai voulu rendre hommage à notre histoire et apposer le logo de la Région sur l’écharpe des bourgmestres et échevins. Mais surtout, face à la féminisation de la fonction, il était urgent de proposer une écharpe non-genrée qui convient à toutes et tous », explique le Ministre bruxellois.

Ces modifications entreront en vigueur après les prochaines élections communales de 2024.

Et dans les autres Régions ?

Les tenues des mandataires locaux ont également été modifiées en Wallonie et en Flandre. En 2006, la Région wallonne n’a pas uniformisé le port de l’écharpe mais laisse le choix entre le port à la taille ou « à la française ». La Région flamande a, en 2007 modifié les couleurs de ses écharpes mais maintenu la distinction genrée du port de l’écharpe : à la taille pour les hommes, à l’épaule pour les femmes.

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Visuel de cet article : la présentation proposée dans le visuel est purement illustrative

Priorités 2023 dans la lutte contre les discriminations à l’embauche

Lutte contre les discriminations à l'embauche

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi, Bruxelles Economie Emploi lance un nouvel appel à projets pour lutter contre les discriminations à l’embauche et promouvoir la diversité en emploi. Objectifs : encourager les initiatives des entreprises et des pouvoirs locaux pour lutter contre les discriminations à l’embauche et promouvoir la diversité sur le marché de l’emploi bruxellois.

Modalités pratiques

Les porteurs de projets ont jusqu’au 31 mai 2023 pour remettre leur dossier. Toutes les informations sont disponibles sur le site de Bruxelles Economie Emploi (voir ci-dessous).

Un montant de 750.000€ est prévu pour financer les initiatives des porteurs de projets.

Le handicap, une des principales causes de discrimination

Pour cette édition 2023, la priorité sera donnée aux projets qui luttent contre les discriminations liées au handicap (visible ou invisible).

D’après la dernière étude menée par l’Université de Gand, les personnes porteuses d’un handicap ont moins de chance de décrocher un entretien d’embauche. Ce critère ferait d’ailleurs partie des trois premiers facteurs de discrimination à l’embauche.

L’emploi des femmes victimes de violence

Le consortium ACTIV révèle, quant à lui, que plus d’une femme sur cinq en Europe serait victime de violence domestique. Cette réalité peut impacter leur réussite sur le marché du travail et leur réinsertion professionnelle. En effet, l’emploi peut justement être un vecteur d’autonomisation et une solution pour quitter une relation abusive.

Lever les obstacles à l'accès des femmes victimes de violence est la deuxième priorité pour 2023.

« […] la diversité de l’emploi doit représenter la diversité des citoyens »

« Depuis le début de cette législature, plus de 3 millions d’euros ont été consacrés à des projets de lutte contre la discrimination à l’embauche. Avec le renforcement des tests de discrimination à l’embauche, avec 15 engagements pour lutter contre la discrimination, Bruxelles est la Région qui s’investit le plus pour donner à toutes les Bruxelloises et tous les Bruxellois, les mêmes chances de décrocher un emploi. Parce que la diversité de l’emploi doit représenter la diversité des citoyens », explique Bernard Clerfayt.

Accord Actiris-INAMI : accompagner vers l’emploi

Signature de l'accord cadre Actiris-INAMI

Le nouvel accord-cadre Actiris-INAMI signé ce 25 avril par le ministre de l’Emploi Bernard Clerfayt est une avancée significative pour l’accompagnement des personnes en incapacité de travail de longue durée vers l’emploi. L’accord concrétise la volonté politique du ministre d’augmenter la part d’actifs sur le marché de l’emploi. En 10 ans, la Région aura multiplié par cinq le nombre de personnes accompagnées. Ils étaient 120 en 2013, l’objectif est fixé à 600 personnes en 2024.

Un programme sur mesure pour regagner le marché du travail

Dans le cadre de ce programme, les personnes en maladie de longue durée s’engagent volontairement dans le programme d’accompagnement. Elles bénéficient d’un programme sur mesure. Cet accompagnement de qualité vise à leur permettre d’accéder à un emploi adapté, compatible avec leur état de santé.

Cet accord entre Actiris et l’INAMI doit permettre à un maximum de personnes en invalidité de retrouver une autonomie financière, une valorisation professionnelle et sociale de leurs compétences. Regagner le marché du travail c’est d’abord et avant tout la meilleure garantie contre le risque de pauvreté et l’isolement social.

Augmenter le taux d’emploi est une garantie sociale pour l’avenir

L’autre objectif : participer à l’augmentation du taux d’emploi en Belgique. La Région bruxelloise doit faire sa part pour que notre pays atteigne un taux d’emploi de 80%. Compte tenu des particularités du tissu socio-économique de Bruxelles en tant que zone urbaine, l’objectif d’un taux de 73% environ en Région bruxelloise est visé.

N’oublions pas que ce sont les cotisations sociales des personnes actives qui financent en bonne partie les prestations sociales. Derrière cet objectif de l’augmentation du taux d’emploi, c’est la solidarité et la cohésion sociale qui importe. Augmenter le taux d’emploi est une garantie sociale pour l’avenir.

Bruxelles doit élargir sa base d’actifs sur le marché de l’emploi.

D’une part les personnes en incapacité de travail de longue durée représentent 8,9% des actifs potentiels. D’autre part, compte tenu de l’impossibilité d’une totale et constante concordance offres-demandes sur le marché de l’emploi, les 88.000 chercheurs d’emploi ne peuvent répondre à eux seuls aux objectifs d’augmentation du taux d’emploi. D’autant plus qu’il faut compter avec les transitions rapides que nous connaissons (numérique, énergétique, organisationnelle), le nécessaire temps long de la requalification, le haut niveau de compétences exigé en Région Bruxelloise.

Élargir la base des actifs sur le marché de l’emploi est donc l’un des axes de travail dans lequel s’inscrit ce nouvel accord pour accompagner la réinsertion sur le marché du travail des personnes en situation d’incapacité ou d’invalidité.

Un nouveau protocole de collaboration

Les parties ambitionnent de donner à un plus grand nombre d'assurés sociaux les opportunités d'un parcours vers l'emploi plus rapide débouchant sur de meilleurs résultats. L’objectif est de simplifier les processus dans le cadre de cette coopération, notamment de simplifier les démarches médico-administratives de début de parcours pouvant être frein pour entamer un trajet.

Qui peut bénéficier du programme pour un trajet vers l’emploi ?

Toute personne faisant face à des problèmes de santé réunissant ces conditions :

  • désirant entreprendre, de manière volontaire des démarches vers l’emploi ; 
  • étant en incapacité de travail reconnue (incapacité primaire ou invalidité) au sens de la législation fédérale applicable ; 
  • étant orientée vers un accompagnement par trajet par le médecin conseil, le coordinateur « Retour au Travail » ou le médecin du travail, ou qui s’est présentée spontanément au service de l’emploi compétent et a besoin d’un accompagnement par trajet ;
  • Les trajets sont accessibles aux personnes avec ou sans contrat de travail.

Quand et comment les personnes en incapacité peuvent-elles accéder au programme ?

Dès le premier jour d’incapacité de travail reconnue, toute personne répondant aux conditions ci-dessus peut s’adresser au Coordinateur Retour au Travail de l’INAMI avec une demande de soutien, ce soutien peut également être demandé à Actiris et à ses partenaires.

Le trajet est initié par le médecin-conseil qui évalue en premier lieu si la personne relève du groupe cible des bénéficiaires des prestations selon l’assurance indemnités, si elle peut entreprendre des démarches de travail et si un soutien est nécessaire à cet effet.

Les modalités de l’intervention d’Actiris

Actiris évalue les besoins de la personne dans le cadre du trajet vers le travail, le Coordinateur Retour au Travail est informé de l’avancement du trajet. 

Une équipe multidisciplinaire d’Actiris assure une offre de service variée, adaptée pour un accompagnement sur mesure pour les assurés sociaux.

Actiris est désormais le seul responsable du suivi des trajets de réinsertion socio-professionnelle, il représente donc tous les partenaires de la convention. Ceci implique une meilleure intégration de différents partenaires pour établir cette offre de service globale.

Accompagnement et formation financés par l’INAMI

Le protocole prévoit un système de financement par trajet de 4.800€ indexé. Ce financement est destiné à couvrir l’accompagnement et les formations au sein des opérateurs. Les formations classiques, comme la reprise des études supérieurs, resteront à charge de l’INAMI.

Envers et contre tout, rester actives sur le marché du travail

Centre de coworking - formation

Le taux d’emploi des femmes est plus faible que celui des hommes malgré un niveau d’éducation plus élevé. C’est le cas partout en Belgique mais l’écart est plus important en Région bruxelloise (10 points de pourcentage d’écart).

Cet écart statistique s’explique notamment par un plus faible taux de participation des femmes au marché de l’emploi. En effet, les chiffres de Statbel indiquent que la différence entre hommes et femmes atteint -11,9 points de pourcentage. C’est plus qu’en Flandre et en Wallonie.

Rester actives sur le marché du travail, c’est refuser la fatalité

Un autre chiffre est particulièrement significatif. En Région bruxelloise, les données Statbel révèlent également que le taux de chômage des femmes actives sur marché de l’emploi est moins élevé que celui des hommes.

Les problèmes structurels (manque de place en crèches, emploi mal rémunéré, …), les discriminations systémiques ne sont pas les seuls déterminants expliquant taux d’emploi inférieur des femmes. Le maintien d’une recherche active d’emploi, envers et contre tous les découragements compréhensibles, reste indispensable, et toujours payant.

« Continuons à soutenir la poursuite des études adaptées aux réalités du marché du travail, continuons de rééquilibrer le partage des charges familiales, augmentons le salaire poche, surtout pour les bas salaires, … autant de mesures qui ne relèvent du département emploi. Aider les femmes à accéder à l’emploi, c’est travailler à l’émancipation », rappelle Bernard Clerfayt.

Les tendances sont bonnes, les femmes ont donc des places à prendre

C’est en Région bruxelloise que le taux de chômage a le plus baissé et que le taux d’emploi le plus augmenté ces cinq dernières années. Ces tendances favorables doivent renforcer la détermination des femmes à prendre leur place dans la vie professionnelle.

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Près de 15.000 personnes formées par les Pôles Formation Emploi

Près de 15.000 personnes formées par les Pôles Formation Emploi

En 2021 et 2022, les quatre Pôles Formation Emploi de la Région bruxelloise ont formé près de 15.000 personnes à 52 métiers différents. Les secteurs bénéficiant d’un Pôle Formation Emploi sont des secteurs à la recherche de nombreux profils sur le marché de l’emploi : la construction, le transport, le numérique ou encore l’industrie technologique.

Les quatre Pôles Formation Emploi ont accueilli majoritairement des chercheurs d’emploi

Logisticity, Construcity, Technicity et Digitalcity sont les quatre Pôle Formation Emploi.  Un Pôle Formation Emploi est une structure unique en Région bruxelloise. Il rassemble les acteurs publics de la formation professionnelle (Bruxelles Formation, VDAB Brussel, EFP-SFPME), l’acteur public de l’emploi (Actiris) et le secteur professionnel. Leur mission ? Organiser, développer et promouvoir la formation et l’emploi dans un secteur déterminé.

L’ensemble des formations proposées s’adressent tant aux travailleurs qu’aux chercheurs d’emploi. En 2021, 6.707 personnes ont été formées dans l’un des 4 Pôles, dont 4048 chercheurs d’emploi. En 2022, ils étaient 7.832 dont 4.646 chercheurs d’emploi, soit des progressions respectives de 17% et de 15%.

71% des chercheurs d'emploi formés trouvent un emploi

Mieux encore, l'impact des Pôles Formation Emploi se mesure à la lumière des mises à l'emploi. D'après une récente étude de View.brussels, 54% de chercheurs d'emploi décrochent un contrat après deux ans de chômage contre 71% s'il s'agit de chercheurs d'emploi qui ont suivi une formation. Mais à Technicity par exemple, ce taux de mise à l’emploi grimpe à 89,5%

Enfin, les taux d’abandon sont relativement faibles et en diminution entre 2021 et 2022. Il est passé de 23,6% à 19% pour Construcity, de 17% à 9,6% pour Digitalcity, de 16,4% à 5,4% pour Logisticity et de 26,1% à 11,3% pour Technicity.

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