Activation automatique des allocations familiales pour 1.500 enfants

Photographie de jeunes enfants rassemblés qui applaudissent

En 2021, les parents de 1.500 enfants bruxellois n'ont pas demandé d'allocations familiales alors qu’ils y avaient droit. Famiris a activé automatiquement ce droit pour ces enfants et a ainsi versé un total de 3,2 millions d'euros. Car chaque enfant mérite le meilleur départ.

Lors de la création du nouveau système d'allocations familiales bruxellois (en vigueur depuis le 1er janvier 2020), la Région bruxelloise a fait de l'automaticité du droit aux allocations familiales le fer de lance de sa politique en la matière. L'objectif ? S'assurer que les familles reçoivent les allocations familiales auxquelles elles ont droit et garantir qu'aucun enfant ne soit laissé de côté. C'est Famiris, en tant que caisse publique bruxelloise d'allocations familiales, qui est chargée de l'ouverture automatique de ce droit.

« Une avancée dans la lutte contre la précarité »

Le nombre relativement important d'enfants détectés par cette procédure démontre l'importance et le succès du droit automatique. Au total, on dénombre :

  • 1.500 enfants détectés
  • 3,2 millions d'euros de droits versés
  • 1,2 enfant par famille en moyenne
  • ¼ de familles avec un faible revenu
  • 202 € de montant mensuel moyen pour ces familles

« Le droit automatique est un important filet de sécurité. Il a permis d’identifier 1.500 enfants sans allocations familiales. Il s’agit d’une véritable avancée dans la lutte contre la précarité des enfants bruxellois », déclare Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois en charge des prestations familiales.

2 millions d'euros de régularisation

En 2021, Famiris a activé automatiquement ce droit aux allocations familiales pour 1.500 enfants et 3,2 millions d'euros ont ainsi été versés aux familles bruxelloises. Cela comprend plus de 2 millions d'euros de régularisation puisque ces enfants avaient droit aux allocations familiales depuis longtemps. Cela a été rectifié par Famiris et les allocations familiales ont dont été versées rétroactivement à de nombreuses familles.  « Je suis heureux que, grâce au système du droit automatique aux allocations familiales, les enfants bruxellois reçoivent ce à quoi ils ont droit. Pour les familles qui sont dans une situation difficile, cela peut souvent faire la différence. D'autant plus que l'activation des allocations familiales leur donne également accès aux allocations sociales auxquelles elles ont droit. Il est donc important que nous continuions à informer les familles bruxelloises à ce sujet », réagit Sven Gatz, Ministre bruxellois en charge des prestations familiales.

Comment Famiris détecte ces familles ?

Les familles détectées sont principalement des familles avec de jeunes enfants. On retrouve aussi, par exemple, des familles qui ont emménagé en Région bruxelloise et qui ne connaissent pas leurs droits ou des familles qui connaissent le régime d'allocations familiales mais qui pensent ne pas y avoir droit. 

Ces familles sont détectées grâce à un lien entre la base de données bruxelloise  des allocations familiales et le registre national dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée. Le système détecte automatiquement lorsqu'un enfant apparaît dans le registre national, mais n'est pas connu dans un dossier d'allocations familiales bruxelloises. Famiris entame ensuite un dialogue avec les familles afin d'activer le droit aux allocations familiales. Car chaque enfant mérite le meilleur départ.

28 janvier, journée de la protection des données

Visuel illustrant l'importance des données dans notre vie quotidienne, nos déplacements, l'accès aux services et commerces. Ici des personnes se déplacent en rue et génèrent des données.

L’exploitation des données numériques défraye l’actualité, leur protection a depuis 2007 sa journée mondiale. La belle affaire pourrions-nous dire ! En tout cas ce peut être l'occasion d’attirer l’attention de chacun sur l’importance grandissante de ces données, et sur la nécessité de s’approprier quelques bonnes pratiques.

Il y a données et données

Distinguons les données que vous renseignez volontairement via des interfaces web ou les applications mobiles, et celles que vous générez, souvent sans le savoir, en tant qu’utilisateurs.

Les données renseignées

Les données renseignées volontairement (données personnelles) sont les plus sensibles car liées à un identifiant. Elles sont indispensables pour un achat, un service en ligne. Sur un site commercial, l’important est de s’assurer de la possibilité de pourvoir les modifier ou les supprimer. Ce droit de vérification est en effet un aspect important de notre identité numérique. Sur le guichet électronique d’un service public, vous accéderez souvent à des données personnelles préexistantes. L’identification avec votre carte d’identité et son code PIN ou l’application ItsMe est de rigueur, sans exception.

Les données générées

Les données que vous générez en tant qu’utilisateur web (data), des applis mobiles ou des objets connectés, alimentent ce qu’on appelle communément le Big Data. Même si votre identité n’est en général pas directement lisible, l’anonymat est, selon les spécialistes, relatif. Cependant l’identification n’a guère de pertinence dans cet océan de données. Elles ont une utilité publique et commerciale. Leur analyse permet des modèles prédictifs qui orientent plus sûrement les politiques publiques en matière de mobilité, de santé, d’environnement, etc. Il en va de même pour les stratégies  industrielles.

À vous de décider si vous souhaitez partager vos centres d’intérêt ! Grâce au RGPD (le règlement européen de protection des données), toutes les plateformes doivent vous donner la possibilité d’accepter ou de refuser ces fameux fichiers « cookies » dont certains collectent des données sur vos centres d'intérêt, d’autres étant liés au fonctionnement de l’interface. À noter que vous pouvez toujours les effacer à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

Participez à un atelier « vie privée »

Ce 31 janvier à L'Atelier du web, 37 Rue du Fort, 1060 Saint-Gilles, vous pouvez participer à un atelier pour mieux protéger votre vie privée. Quels sont les écueils à éviter pour protéger sa vie privée dans notre monde numérique ? Et surtout, quelles solutions pour la préserver ? Navigation anonyme, chiffrement des courriels, des documents… Comment se protéger contre les intrusions et la malveillance ? Infos et inscriptions sur le site de L’Atelier du web.

Promenons-nous dans la data avec les « Data Walks »

Voilà une promenade urbaine d’un genre très particulier, un moyen d'engager un dialogue interactif sur ce qui se passe dans la ville, là où le numérique rencontre le physique. Découvrez comment sont collectées les données en milieu urbain, par qui et pourquoi, dans quels buts. Vous pourrez ainsi mieux cerner les avantages et les risques pour la vie privée. Une façon de faire vous-même vos bonnes pratiques. C’est une organisation de Smart City Office de la Région bruxelloise, en collaboration avec les chercheurs du projet SPECTRE. Les deux prochaines dates : les 1er et 6 février. Pour les inscriptions, c’est par ici.

Les titres-services retrouvent leur niveau d’avant crise

Aide-ménagère au travail

« Le secteur des titres-services est l’un des premiers à avoir retrouvé un niveau d’activité comparable à celui d’avant crise. Ainsi, si l’on compare les chiffres 2021 à ceux de 2019, on constate que l’activité a repris à 96%. Preuve qu’il s’agit d’un service essentiel aux citoyens dont la popularité reste forte », relève Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi.

Les chiffres attestent de l'intérêt pour les titres-services

En 2021, 16.022.073 titres-services ont été achetés par les ménages bruxellois contre 13.655.420 en 2020, soit une augmentation de 17.33%. Quant au nombre de titres-services remboursés, ceux effectivement utilisés par les Bruxellois, celui-ci s’élève à 15.837.120 en 2021, contre 13.350.747 en 2020, soit une augmentation de 18,62%. Par ailleurs, on compte en 2021, 14.461 nouveaux utilisateurs bruxellois. En moyenne, 112.000 Bruxellois utilisent chaque mois un ou plusieurs titres-services.

Ces chiffres 2021 sont un bon indicateur de l’importance du système des titres-services auprès des ménages bruxellois.

25.000 personnes actives dans les entreprises de titres-services

Lancé il y a près de 20 ans, le système des titres-services a permis de sortir du travail au noir de nombreuses aide-ménagères tout en garantissant un prix attractif pour les utilisateurs. Résultat : le succès des titres-services fut immédiat et continue, 20 ans plus tard, à séduire de plus en plus de Bruxellois. En Région bruxelloise, 25.000 personnes travaillent dans ce secteur et on y compte plus de 112.000 utilisateurs.

Région et partenaires sociaux veulent améliorer les conditions de travail des aide-ménagères

Enfin, une réforme du système des titres-services sera menée très prochainement en étroite collaboration avec les partenaires sociaux. Celle-ci devra permettre en priorité d'améliorer les conditions de travail des aide-ménagères.

Fix My Street enregistre des résultats records

Les véhicules abandonnés peuvent aussi être signalés sur Fix My Street

Véhicule abandonné ? panneau de signalisation endommagé ? trottoir détérioré ? Nous sommes tous témoins de dégradations dans l’espace public. Une solution simple pour que le problème soit signalé et traité : Fix My Street. Cet outil d’alerte est à votre disposition sur le web et c’est aussi une application que vous pouvez télécharger sur votre smartphone.

Sa simplicité fait son succès : 23% d’utilisateurs de Fix My Street en plus !

« Fix My Street est un exemple de plus de ce que la technologie peut apporter pour transformer le quotidien des Bruxellois. Simplicité, rapidité, suivi, etc. les avantages sont nombreux et contribuent à améliorer la qualité des services publics bruxellois » constate le ministre de la transition numérique Bernard Clerfayt.

En 2021, 8.629 utilisateurs ont signalé 75.784 incidents. C’est 23 % d’utilisateurs en plus relativement à l’année précédente. Et c’est une augmentation de 7,6% du nombre de signalements par rapport à 2020. Grâce à la collaboration entre les citoyens et l’administration, 83% des problèmes ont été résolus dans le courant de l’année.

Fix My Street, la télécharger, c’est l’adopter

Chaque utilisateur signale une moyenne de 2,8 incidents, précisent les responsables du projet, qui ajoutent que ces signalements ont été réalisés par une proportion de 73% primo-utilisateurs et que 84% des incidents ont été résolus dans le courant de l'année.

Les catégories les plus représentées dans les signalements sont la propreté publique (56%), les voiries (18,6%), la signalisation (8,5%) et le mobilier urbain (8%). Les autres signalements se partagent entre, par ordre décroissant, l'éclairage, les véhicules abandonnés, les plantations, les monuments, la sécurisation des bâtiments, et les ponts et tunnels, détaillent Bruxelles Mobilité et le CIRB.

Depuis sa mise en service en 2013, Fix My Street a permis de régler un total de 338.385 incidents ou défectuosités de l'espace public.

La propreté est le première préoccupation, mais pas que…

Les signalements les plus fréquents sont la propreté publique (56,1%), les voiries (18,63%), la signalisation (8,46%) et le mobilier urbain (8,06%). Les autres signalements se partagent entre, par ordre décroissant, l’éclairage, les véhicules abandonnés, les plantations, les monuments, la sécurisation des bâtiments, et les ponts et tunnels.

Fix My Street s’améliore pour mieux servir tous les Bruxellois

De nombreuses améliorations ont été régulièrement apportées à l'outil. En 2021, les développeurs ont ainsi créé une série de signalements spécifiques aux besoins des Personnes à mobilité réduite (PMR) pour contribuer à optimiser la sécurité de leurs déplacements.

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Bernard Clerfayt divulgue 4 initiatives de la Région en matière d’intelligence artificielle

image d'un smartphone affichant un chatbot - L'intelligence artificielle et services publics

La collaboration entre les chercheurs du FARI (Institut d’intelligence artificielle) et la Région donne déjà naissance à des réalisations concrètes, au service des Bruxellois. Au printemps dernier, la Région, l’ULB et la VUB lançaient le FARI. Aujourd’hui, Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Transition numérique annonce la mise en œuvre de 4 projets.

« Il faut que la Région s’approprie l’intelligence artificielle si elle veut profiter de cette technologie au bénéfice de ses citoyens », cette volonté, le Ministre en a déjà fait une réalité. Les quatre premières missions confiées à FARI concernent des compétences du ministre. « D’une part, les administrations publiques vont pouvoir s’appuyer sur les connaissances scientifiques et technologiques de nos chercheurs reconnus. D’autre part, ces derniers pourront déployer tout le potentiel de leurs recherches pour améliorer nos services publics », précise Bernard Clerfayt.

Emploi : améliorer le matching profils / offres

Lancé en octobre dernier, le projet pilote initié par FARI en collaboration avec Actiris a pour but d’améliorer le fonctionnement actuel pour proposer un outil plus simple et plus efficace. Le matching est une étape indispensable pour augmenter le nombre de Bruxellois à l’emploi. Objectif : augmenter la visibilité d’offres pertinentes auprès des chercheurs d’emploi dont le profil correspond réellement.

Pour des réglementations et des procédures orientées usager

Prévu dans le plan bruxellois de simplification administrative, un test de simplification administrative permettra de soumettre tous les nouveaux textes législatifs à une analyse « Parcours Usager ». Une étape indispensable afin de s’assurer que l’impact sur l’usager soit le plus faible possible et diminuer la charge administrative du citoyen.

Faire respecter la réglementation en matière de vente d’animaux

Le projet pilote vise à identifier plus rapidement les annonces illégales sur Internet et assurer le suivi nécessaire. Les annonces de vente d’animaux sont soumises à un réglementation spécifique. Avec le développement des réseaux sociaux et des sites de vente en ligne, les annonces illégales sont de plus en plus nombreuses et il n’est pas rare de voir sur les réseaux sociaux des annonces pour des animaux à vendre. Derrière celles-ci peuvent parfois se cacher des réseaux illégaux de trafic d’animaux.

Développement stratégique de l’intelligence artificielle en Région bruxelloise

FARI et le CIRB (Centre d’Informatique pour la Région bruxelloise) proposeront une feuille de route pour le développement de l’intelligence artificielle en Région bruxelloise. L’objectif est de disposer d’un cadre de développement, de garantir la cohérence des projets mais aussi de tabler sur une mutualisation des connaissances. De nombreux projets d’intelligence artificielle ont été lancés en Région bruxelloise, témoignant de l’intérêt grandissant du monde économique mais aussi des services publics pour cette nouvelle technologie.

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83 plaintes pour maltraitance animale en 2021 en Région bruxelloise

Chat victime de maltraitance

Bruxelles Environnement a enregistré 83 plaintes pour maltraitance animale en 2021, toutes ont été jugées recevables. Par ailleurs, 28 saisies pour un total de 45 animaux ont été effectuées l’année dernière en Région bruxelloise.

Il existe différents cas pour lesquels un animal peut être saisi : manque d’hygiène, sous-alimentation, maladies non-soignées, etc. En 2021, on dénombre 28 saisies pour un total de 45 animaux. Parmi ceux-ci, on trouve 35 chiens, 5 chats mais aussi un iguane, 3 grenouilles et un boa. 

Le Service Bien-être animal de Bruxelles Environnement reçoit les plaintes pour maltraitance animale

Une fois saisis, ces animaux sont généralement confiés temporairement à un refuge dans l’attente de la décision de destination. Cette décision est prise par Bruxelles Environnement et doit intervenir dans les deux mois de la saisie. Souvent, ces saisies font suite à des plaintes introduites par des citoyens auprès du service Bien-être animal de Bruxelles Environnement. En 2021, 83 plaintes ont été introduites.

«Les amendes en cas de maltraitance animale peuvent atteindre 100.000 euros»

« Dénoncer des faits de maltraitance animale est un acte important. Les plaintes permettent d’identifier des situations problématiques pour les animaux et parfois aussi pour le maître. Les inspecteurs de Bruxelles Environnement ne ménagent pas leurs efforts pour remédier à ces situations en ayant recours à des avertissements, des procès-verbaux et, en cas de nécessité, à des saisies. Notre rapport au vivant et aux animaux a énormément évolué ces dernières années et les attentes des citoyens ne cessent de croitre. C’est pourquoi, les amendes en cas de maltraitance animale peuvent atteindre 100.000 euros et le juge peut même ordonner un emprisonnement ainsi qu’une interdiction de détention. Le futur code bruxellois du bien-être animal veillera à développer les outils existants en vue de prévenir et sanctionner encore plus efficacement les atteintes. », conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être Animal.

La prime Phoenix.brussels prolongée de 6 mois

Favoriser l'embauche des bruxellois grâce à la prime Phoenix

La prime Phoenix.brussels permet aux employeurs qui engagent des Bruxellois nouvellement inscrits chez Actiris, de bénéficier d’un soutien financier. Cette prime exceptionnelle devait se terminer au 31 décembre 2021. Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi, a décidé de prolonger cette prime Phoenix jusqu’au 30 juin 2022 pour soutenir l’engagement des chercheurs d’emploi bruxellois victimes de la crise.

800€ par mois pendant 6 mois

Concrètement, tous les Bruxellois inscrits chez Actiris avant le 30 juin 2022 et qui concluent un contrat de travail avant le 30 septembre 2022, feront bénéficier leur futur employeur d’une prime de 800€ par mois pendant 6 mois. 

Les jeunes de moins de 30 ans ayant au minimum un diplôme du secondaire supérieur ainsi que les artistes bénéficieront d’une aide de 500€ par mois.

Phoenix.brussels, un avantage pour les chercheurs d’emploi bruxellois

« Face à la persistance de la crise, nous nous devions de prolonger la prime Phoenix. Le chômage temporaire et le droit passerelle ont jusqu’à présent agi comme des mesures de protection pour les travailleurs. Mais dès que celles-ci prendront fin, le risque de voir débarquer de nombreux nouveaux chercheurs d’emploi est grand. C’est là que la prime Phoenix prend tout son sens et permet de rendre les Bruxellois plus attractifs aux yeux des employeurs. J’espère maintenant que le nom donné à cette prime ne résonnera pas comme un mauvais présage et qu’il ne faudra pas à nouveau la faire renaître », déclare Bernard Clerfayt. 

Atténuer l’impact de la crise pour les nouveaux chercheurs d’emploi

De nombreuses mesures, à l’instar de la prime Phoenix.brussels, prises dans le cadre du plan de relance bruxellois, devaient être temporaires puisque liées aux conséquences des mesures sanitaires. Celles-ci ont notamment eu pour effet de mettre à mal certains secteurs d’activité.

Ces circonstances exceptionnelles impactent de manière importante la mise à l’emploi des chercheurs d’emploi bruxellois depuis le début de la crise.

C’est dans ce contexte qu’en juillet 2020, le gouvernement adoptait son Plan de Relance bruxellois. Dans son volet emploi, celui-ci mettait l’accent sur une remise au travail la plus rapide possible pour ces nouveaux chercheurs d’emploi, afin d’éviter qu’ils ne s’enlisent dans le chômage et perdent leurs compétences et leurs savoir-faire.

170 méthodes alternatives à l’expérimentation animale déjà répertoriées par RE-Place

cellules et tissus in vitro

Les coordinateurs des projets RE-Place, Sciensano et la Vrije Universiteit Brussel, ont développé un outil en ligne qui a déjà rassemblé 170 méthodes alternatives à l’expérimentation animale. Celles-ci proviennent de différents domaines de recherche et institutions. Le lancement de cette nouvelle version améliorée de la plateforme RE-Place facilite la collecte de l'expertise. Il est désormais possible de la relier à des groupes de recherche ou à des organisations spécifiques. 

Les Régions bruxelloise et flamande appellent donc les scientifiques à partager au maximum leur expertise via la plateforme RE-Place !

RE-Place peut contribuer à une réduction systématique du nombre d’expérimentations animales

RE-Place vise à promouvoir l'utilisation de méthodes de tests sans animaux en encourageant le partage des connaissances et en réunissant des experts de différentes institutions et de différents domaines de recherche. En outre, RE-Place fait office de point d'information central où trouver des données actualisées sur les alternatives. À long terme, ce projet devrait contribuer à une réduction systématique du nombre d'expériences sur les animaux.

« Je souhaite autant que possible éviter la souffrance aux animaux d’expérience. Cela peut se faire en développant, en stimulant mais également en soutenant le recours à des méthodes alternatives. Si aujourd’hui, on connaît avec exactitude le nombre d’animaux utilisés pour la recherche scientifique, il me semble essentiel d’agir pour réduire ce nombre », déclare Bernard Clerfayt.

Du contrôle des animaux aux techniques innovantes

En Belgique, environ un demi-million d'animaux de laboratoire sont utilisés chaque année à des fins scientifiques. Ils sont le plus souvent utilisés dans la recherche biomédicale de nouvelles thérapies pour des maladies comme le cancer. En outre, l'utilisation d'animaux de laboratoire est parfois exigée par la loi, par exemple pour assurer la sécurité des médicaments et des vaccins. L'utilisation d'animaux de laboratoire est strictement contrôlée par des comités d'éthique et les administrations en charge du bien-être animal. 

Les Régions bruxelloise et flamande encouragent l'utilisation d'alternatives à l'expérimentation animale depuis plusieurs années. Et de nombreux progrès ont été réalisés au niveau européen dans le développement de méthodes d'expérimentation non-animales. Les chercheurs utilisent, entre autres, des matériaux du corps humain dans des cultures de cellules et de tissus (in vitro), ou des modèles informatiques (in silico). Ces nouvelles techniques innovantes jouent un rôle très utile et complémentaire pour répondre à des questions réglementaires et (de recherche) biomédicales.

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Nouveau record pour IRISbox: 720.000 demandes en 2021, le double de l’année précédente !

IRISbox, le guichet électronique de la Région bruxelloise

Le succès d’IRISbox, le guichet électronique de la Région bruxelloise, confirme l’accélération de la numérisation des échanges entre les Bruxellois et leurs administrations. Une évolution voulue par le ministre de la transition numérique Bernard Clerfayt.

Ce service en ligne correspond clairement au besoin des Bruxellois de se faciliter la vie grâce à l’accessibilité des services en ligne.

« IRISbox cadre parfaitement avec mon objectif de faire évoluer la Région bruxelloise vers une Région connectée. Le numérique permet de rendre l’administration plus moderne, plus simple, plus efficace, plus accessible. Fini les longues files au guichet, fini les déplacements inutiles, les citoyens et les entreprises effectuent de plus en plus de démarches en ligne de manière tout à fait sécurisée », fait remarquer le ministre bruxellois.

Toujours plus de formalités disponibles sur IRISbox

IRISbox s’enrichit chaque année de nouvelles fonctions. En 2021, 101 nouvelles formalités ont ainsi été ajoutées : dérogation à la journée sans voiture, inscription aux plaines de vacances (Forest, Jette, Evere), demandes de prime à la rénovation (Woluwe-Saint-Pierre) ou encore demande d’autorisation pour un événement (Forest).

En 2022, il sera également possible d’effectuer les demandes de prime Bruxell’Air, de prime à l’énergie et à la rénovation ou encore d’occupation temporaire de la voie publique. 

Compositions de ménage, l’extraits d’acte de naissance, etc. 

Pour rappel, IRISbox, est la plateforme en ligne de la Région bruxelloise qui propose des services régionaux et locaux 24/7.

En 2021, on comptabilise 745 809 utilisateurs d’IRISbox dont 106.335 nouveaux. Ensemble, ils ont effectué plus de 720.000 démarches administratives. Les formalités les plus plébiscitées sont la composition de ménage, l’extrait d’acte de naissance ou encore l’extrait du casier judiciaire.

« Les Bruxellois se rendent compte qu’il est souvent plus simple et plus rapide de faire ses démarches administratives en ligne plutôt que de se rendre dans les administrations. C’est l’avantage d’IRISbox : effectuer ses formalités administratives depuis chez soi. C’est pourquoi, le nombre de démarches disponibles sur IRISbox continue d’augmenter », détaille Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Transition numérique et de la Simplification administrative.

Cette technologie online a été mise au point et implémentée dans les administrations par le CIRB (Centre d'Informatique de la Région bruxelloise). Elle permet de réduire l’affluence dans les services administratifs bruxellois mais également d’accélérer les délais des démarches et de délivrance des documents. 

La majorité des utilisateurs d’IRISbox sont des… utilisatrices

52 % des utilisateurs sont des femmes, contre 48 % d’hommes. L’écart tend à se réduire peu à peu puisqu’en 2020, on comptait 54% de femmes. 

Les utilisateurs proviennent de toutes les tranches d'âge avec toutefois un léger pic pour les 35 à 44 ans, qui représentent 24,4 % du total. Les 18-24 ans représentent 11,6 % des utilisateurs et les plus de 65 ans, 13%. 

A propos du CIRB

Le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB) est l’opérateur régional de la transition digitale et des innovations technologiques, au service des administrations publiques de la Région de Bruxelles-Capitale, pour le bénéfice des citoyens. Le CIRB joue un rôle proactif de gestionnaire et de fournisseur du catalogue de services ICT et s’inscrit dans la mutualisation des ressources. Il garantit par ailleurs une veille technologique et juridique afin d’anticiper les évolutions et les besoins de ses clients.

 

Mieux répartir le soutien de la Région aux communes bruxelloises

La répartition de la dotation aux communes et des subventions régionales doit être plus équitable

« L’écart de moyens entre les communes bruxelloises est de 1 à 3. C’est énorme. Dès lors, les capacités des communes à assurer les services de base ne sont pas identiques. Le mécanisme de financement des communes bruxelloises ne repose pas assez sur le principe de solidarité. Il faut le revoir afin de mieux tenir compte des disparités entre communes, de leur réalité socio-économique. C’est une question de cohésion pour la Région et d’équité entre les citoyens », souligne Bernard Clerfayt, ministre bruxellois en charge des Pouvoirs locaux.

D’importantes disparités d’une commune à l’autre

Sur demande du ministre, une photographie des masses budgétaires transférées de la Région vers les communes a été réalisée, ainsi qu’un examen comparatif des moyens financiers des 19 communes. L’objectif est de savoir si les communes disposent des mêmes moyens pour rendre les services aux habitants. Résultat : il n’en est rien et il vaut mieux habiter à Saint-Gilles qu’à Ganshoren ou à Ixelles qu’à Anderlecht.

La répartition des ressources disponibles par habitant est éloquente en termes de disparités.  Ainsi, on constate que la Ville de Bruxelles dispose de 3.591€/habitant et Ganshoren 1.226€/habitant. Entre les deux et dans la moyenne, Ixelles (1.986€/habitant), Saint-Gilles (2.153€/habitant) ou encore Etterbeek (1.841€/habitant). On constate aussi que les communes choisissent des taux de pression fiscale (à l’IPP et au précompte immobilier) différents en fonction de leur situation financière.

Leviers pour une répartition plus équitable entre les communes bruxelloises

Plusieurs pistes sont envisageables. La première consiste, comme l’y engage l’accord de majorité, à réviser les critères de la Dotation générale aux communes pour réduire ces disparités. La seconde vise à ajuster les autres mécanismes de subvention aux communes en fonction de leur situation financière. Les taux appliqués pour chaque subvention dépendraient d’un critère lié aux capacités financières de la commune. Enfin, il conviendrait pour tout subside vers les communes bruxelloises, d’utiliser systématiquement un critère lié au nombre d’habitants qui sont, in fine, les premiers bénéficiaires.

« Lorsque la Région intervient en faveur des communes, elle part de l’hypothèse que toutes les communes ont les mêmes capacités financières. Ce n’est clairement pas le cas. Une commune n’est pas égale à une commune : elles ont des tailles différentes (entre 20.000 et 180.000 habitants) et des moyens financiers différents calculés par habitant (des écarts de 1 à 3) », rappelle Bernard Clerfayt. 

Pour rappel les finances communales sont composées d’une part de recettes propres (impôts additionnels, fiscalité et prestations), de la Dotation générale aux communes (DGC) versée par la Région bruxelloise et des subventions accordées selon les réalisations ou investissements.

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