Après évaluation de la politique de la diversité dans les administrations menée depuis l’ordonnance de 2019, le ministre Bernard Clerfayt corrige le tir et propose d’établir un lien direct entre le subside la mise en œuvre d’un plan diversité géré par un «manager diversité».

Un comité d’évaluation sera mis en place et assurera l’effectivité du plan diversité. En cas d’évaluation négative, l’administration sera inéligible au subside pendant un an.

Importance de la diversité dans la fonction publique

Les discriminations dans les relations de travail concernent aussi la fonction publique. « Il est temps de valoriser et professionnaliser les missions du manager diversité, fonction primordiale pour la mise en place d’une politique pertinente et sur mesure de promotion de la diversité dans la fonction publique locale », conclut Bernard Clerfayt.

En bref, les conditions actuelles de l’octroi du subside ne permettent pas de promouvoir efficacement la diversité dans les administrations.

Pourquoi le renforcement des conditions et du contrôle de la politique de la diversité ?

Jusqu’ici le subside était octroyé aux administrations qui engagent minimum 10% des candidats issus de quartiers défavorisés. « Le subside tel qu’initialement prévu cantonne la politique de diversité à l’aspect recrutement. Or, elle doit s’étendre à la gestion du personnel, la formation, la sensibilisation ou encore la communication en interne. Bref, une multitude d’actions qui pourraient nourrir un plan diversité sur mesure pour la commune. De plus, force est de constater que l’adresse d’un chercheur d’emploi ne reflète pas toujours sa situation sociale. Quid du genre, du handicap, de l’âge ou du diplôme ?», commente le Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt. 

Le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt, a décidé de lancer un appel à projets à destination des associations afin de sensibiliser les résidents étrangers à la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales pour les élections communales de 2024. Cette inscription est la condition sine qua non du vote des résidents étrangers, européens ou non-européens.

Seuls 15% avaient participé

« Inclure tous les Bruxellois, y compris les non-Belges dans le processus électoral, c’est un enjeu démocratique. Ils participent activement à la société bruxelloise, il est donc normal qu’ils puissent aussi désigner leurs élus locaux. Or, on remarque qu’ils sont trop peu présents dans les bureaux de vote. Seuls 15% des résidents étrangers ont participé aux élections communales en 2018 », explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

La Région de Bruxelles-Capitale compte plus de 1.220.000 habitants. Parmi ceux-ci, 36,9% sont non-Belges. En comparaison, la part de non-Belges se situe autour de 11% en Région flamande et en Région wallonne.

Quels types d’actions pour le vote des résidents étrangers?

Séance d’information, confection d’affiches, brochures, événement ou encore groupe de discussion, les projets peuvent varier mais les actions doivent impérativement s’adresser aux citoyens de nationalité étrangère.

Il s’agira donc de les sensibiliser au droit de vote, aux compétences des communes, aux conditions d’inscription pour les citoyens européens et non-européens ou encore à l’impact du vote sur leur vie quotidienne.

Un droit de vote des résidents étrangers mal connu

« Parmi ces Bruxellois, je suis persuadé que certains ne perçoivent pas l’intérêt du vote, ne sont pas assez renseignés sur le système électoral ou ne sont tout simplement pas au courant qu’ils ont le droit de voter », ajoute Bernard Clerfayt.

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Lien utile :

• Comment s’inscrire sur les listes électorales en tant que résident étranger (informations sur le site fgov.be ?

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Le futur Code du bien-être animal, comportant une centaine d’articles, s’intéresse à l’ensemble de la vie de l’animal : de sa naissance à sa mort, en passant par son adoption.

Cette initiative du ministre bruxellois Bernard Clerfayt a été approuvée en première lecture par le gouvernement cet été.

Les 10 mesures phares du futur Code du bien-être animal

1. L’interdiction de détention des amphibiens et des animaux sauvages

L’objectif est d’éviter des prélèvements dans la nature mais aussi les trafics d’animaux. Les amphibiens détenus avant l’entrée en vigueur du Code pourront continuer d’être détenus jusqu’à leur décès.

2. L’interdiction de commercialiser les animaux vivants sur les marchés

Plus question de voir des lapins, poules, canards ou encore des moutons exposés sur des marchés. Cette mesure permet d’éviter les acquisitions impulsives et permet aussi de limiter le stress des ballotages pour les animaux.

3. L’instauration d’un permis de détention

Il ne s’agit pas d’une mesure comparable à celle en vigueur en Wallonie. Pas question de délivrer automatiquement à toute personne un permis de détention sans s’assurer qu’elle dispose des connaissances suffisantes pour acquérir un animal. En Région bruxelloise, nous octroierons un permis pour des espèces aux besoins spécifiques à la suite d’une formation reconnue ou la réussite d’un examen.

4. Tous les animaux pourraient faire l’objet d’une obligation d’identification

Actuellement, seuls les chats et les chiens sont visés par cette obligation. Un élargissement de l’identification permettra d’assurer une meilleure protection de tous les animaux.

5. Le travail d’intérêt animalier

Si tout le monde connaît les travaux d’intérêt généraux, peu sont informés du travail d’intérêt animalier. L’objectif visé est d’éduquer les citoyens en leur donnant une peine de travail en rapport avec l’infraction constatée.

6. La non-assistance à animal en danger

Face à la détresse d’un animal, on ne peut plus se taire. La non-assistance à animal en danger sera donc une infraction condamnable par un juge.

7. Possibilité de recourir à la technique du client mystère

Pas toujours évident d’identifier les auteurs d’une infraction au bien-être animal. Ceci est particulièrement vrai pour les petites annonces sur les réseaux sociaux. Cette mesure permettra à toute personne mandatée de se faire passer pour un client potentiel et de réunir les informations nécessaires afin d’identifier l’auteur de l’infraction. 

8. Cibler l’intérêt de l’animal dans les procédures de divorce

Lors d’une séparation, se pose toujours la question de qui prendra en charge l’animal du couple. Si dans certains cas, la réponse est simple et un accord rapide intervient entre les parties, ce n’est pas toujours le cas. C’est pourquoi cette mesure permettra au juge de se baser sur l’intérêt de l’animal pour en confier la garde. L’application du droit de propriété est particulièrement difficile à admettre lorsqu’un lien d’affection s’est noué entre l’animal et le conjoint qui n’en n’est pas le propriétaire. Une garde alternée pourrait donc être décidée.

9. Instaurer la possibilité pour les animaux de reposer aux côtés de leur maître

Pour de nombreux Bruxellois, leur animal est un membre à part entière de leur famille. Ceux qui en auront formulé le souhait pourront donc reposer avec les restes de leur animal de compagnie.

10. Principe de non-régression

Ce principe implique de ne pas pouvoir réduire le niveau de protection atteint par le législateur. L’objectif que se donne la Région bruxelloise vise donc uniquement le fait de progresser en améliorant systématiquement la politique relative à la protection et au bien-être des animaux.

La plus grande réforme en matière de bien-être animal

« La majorité de ces mesures n’ont jamais été mises en place dans le pays. Ce Code fera donc de Bruxelles une Région pionnière en matière de bien-être animal. C’est le fruit d’un travail de longue haleine basé sur la collaboration et la volonté commune de redéfinir les fondements de la protection animale à Bruxelles », précise Bernard Clerfayt.

Une élaboration concertée et des demandes d’avis en cours

Pour définir au mieux les priorités et les axes d’action du Code, le Ministre bruxellois du Bien-être animal a pu compter sur l’aide des représentants du secteur et des citoyens. En 2021, l’enquête « Donnez-nous votre voix » a permis à 2.135 Bruxellois de participer à l’élaboration de cette nouvelle législation.

Le futur Code bruxellois du bien-être animal est maintenant soumis à l’avis de Brulocalis, de Brupartners et de l’APD.

Mesurer le niveau de numérisation d’un pays ? C’est possible grâce à l’indice relatif à l’économie et à la société numériques (DESI). Ce score utilisé et développé par la Commission européenne permet de comparer les performances numériques des Etats membres.

Qu’en est-il des services publics bruxellois ?

Les résultats sont très encourageants puisque Bruxelles se situe au-dessus de la moyenne européenne. Elle atteint le score de 58%, derrière le Danemark (70%) mais devant la moyenne de l’Europe de 27 (51%). Ces chiffres ont été analysés par l’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse (IBSA), dans son Focus n°60.

En matière de services publics numériques, la Région bruxelloise se situe également au-dessus de la moyenne de l’UE-27.  L’offre des services publics numériques aux citoyens et aux entreprises constitue un point fort de la Région. 84% des démarches administratives pour les citoyens sont accessibles en ligne, contre 75% pour la moyenne européenne. Et si l’on regarde les services destinés aux entreprises, 99% sont accessibles en ligne, contre 85% au niveau européen.

Les services en ligne majoritairement utilisés

Les Bruxellois sont d‘ailleurs proportionnellement plus nombreux à utiliser l’administration en ligne que dans le reste de la Belgique et de l’Union européenne. 68% des Bruxellois utilisent les services publics en ligne contre 66% en Belgique et 64% dans l’UE-27.

« On ne peut pas dire que Bruxelles est à la traîne en matière de numérisation ! Les chiffres montrent que nous sommes sur la bonne voie. D’ailleurs, ma nouvelle ordonnance, Bruxelles Numérique, va universaliser l’accès en ligne de toutes les démarches administratives, et permettra aux Bruxellois de profiter davantage des atouts du numérique », commente Bernard Clerfayt.

68% de formulaires pré-remplis

Enfin, en Région bruxelloise, 68% des formulaires administratifs en ligne sont préremplis avec les données personnelles des citoyens ou des entreprises provenant de différentes sources de données authentiques. Une bonne nouvelle, puisque cela fait gagner du temps aux Bruxellois et leur simplifie la vie.

• Consultez le Focus n°60 de l’IBSA, Numérisation de l’économie et de la société : où en est-on en Région de Bruxelles-Capitale ?

En 2022, l’inspection régionale de l’emploi a effectué 1.765 contrôles en matière de réglementation du travail. C'est 45% de plus qu’en 2021. La majorité (63%) des dossiers étaient liés à la lutte contre le travail illégal et aux contrôle des autorisations de travail.

« Le travail au noir est une réalité. Entre fléau pour l’économie et moyen de survie pour d’autres, le travail non déclaré entraîne des conséquences néfastes pour les travailleurs qui perdent toutes les protections liées à la sécurité sociale. Exploitation, accidents non-couverts par une assurance ou risques pour la santé… Ces pratiques illégales sont à bannir », rapelle le Ministre bruxellois de l’Emploi, Bernard Clerfayt.

Des inspections qui ne restent pas sans effets

À côté du travail au noir, les inspecteurs ont majoritairement contrôlé les entreprises de titres-services et d’économie sociale, les travailleurs intérimaires, les cartes professionnelles et les cas de suspicion de discriminations à l’embauche.

Ces contrôles ont donné suite à 294 infractions et 60 avertissements. À préciser qu’en cas d’infraction, les inspecteurs peuvent dresser un procès-verbal, émettre un avertissement, imposer un délai de régularisation ou encore rédiger un rapport à l’attention de l’auditeur du travail ou du procureur du Roi.

Contrôles sur le lieu de travail

Les inspecteurs régionaux de l’emploi veillent au respect de la réglementation du travail. En Région bruxelloise, on compte 27 inspecteurs régionaux de l’emploi. En cas de plainte d'un citoyen, à la demande de la Justice, ou encore d’autres services d’inspection, ils effectuent des contrôles sur un lieu de travail à tout moment de la journée et de la nuit et dans certains cas en présence de la police.

Les allocations familiales seront dorénavant accordées aux jeunes engagés dans un cursus à distance. Acquérir des compétences grâce à des cours à distance, c’est tout à fait possible ! Le « e-learning » est un phénomène en pleine expansion.

Un arrêté modifie les conditions d’octroi des allocations familiales

Bernard Clerfayt, ministre bruxellois en charge des Allocations familiales, a décidé d’élargir les conditions d’octroi des allocations familiales aux jeunes qui suivent des cours à distance. Jusqu’ici, seuls les jeunes engagés dans des cours ou des formations en présentiel pouvaient bénéficier de ces allocations sous certaines conditions.

Les allocations familiales seront accordées si la formation à distance est donnée au minimum 17 heures par semaine. L’entrée en vigueur de la mesure est prévue pour ce 1^er septembre 2023.

« La formation en ligne est possible pour de nombreux secteurs, à commencer par le numérique », précise Bernard Clerfayt.

• Plus d’informations sur les formations en ligne en Région de Bruxelles-Capitale

Une fois inscrits chez Actiris, tous les chercheurs d’emploi bruxellois doivent prouver qu’ils sont à la recherche d’un emploi. Tous… sauf ceux qui bénéficient d’une dispense de disponibilité. Ce système leur permet de suivre une formation, d’effectuer un stage ou de reprendre des études tout en gardant leurs allocations de chômage. En 2022, 5.902 chercheurs d’emploi ont pu suivre une formation grâce aux dispenses de disponibilité.

Relever le défi des compétences

« Le but des dispenses de disponibilité est d’encourager les Bruxellois à se former. La formation, c’est la voie royale vers l’emploi. En relevant leur niveau de compétences, les chercheurs d’emploi augmentent significativement leurs chances de décrocher un emploi », précise Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi.

C’est un fait indéniable : la formation a un impact direct sur la mise à l’emploi. En suivant une formation, le chercheur d’emploi augmente de 30% ses chances de décrocher un emploi, d’après une étude de Bruxelles Formation.

Les secteurs qui peinent à recruter sont concernés

En 2022, 7.309 dispenses ont été octroyées, ce qui a permis à 5.902 chercheurs d’emploi de se former. 22% des dispenses ont été octroyées pour des formations à un métier qui recrute.

Autres constats : les femmes (57%) ont été plus nombreuses à bénéficier de ces dispenses que les hommes (43%). Enfin, les bénéficiaires appartiennent principalement à la catégorie des chômeurs de très longue durée (62%) soit 24 mois et plus.

« Ces résultats montrent tout l’intérêt du dispositif. Il ne sert à rien de fliquer et de contrôler un chercheur d’emploi sur sa recherche d’emploi si celui-ci ne dispose pas des compétences nécessaires pour s’insérer sur le marché de l’emploi. Par contre, on doit pouvoir évaluer sa motivation à trouver un emploi sur base du parcours de formation dans lequel il s’inscrit. La formation reste le levier à actionner pour trouver un emploi », conclut Bernard Clerfayt.

« Nous avons mis en place un bureau unique d’achats numériques. Toutes les administrations doivent dorénavant passer par cette centrale pour leurs achats informatiques. Les avantages sont nombreux : un seul cahier de charges, un seul bon de commande ou encore une licence à partager entre services. » Bernard Clerfayt rappelle ainsi le plan d’optimisation des dépenses initié en 2021.

Des mesures, et surtout des résultats

À la suite des mesures élaborées dès 2022, les premiers résultats d’optimisation des dépenses sont déjà visibles. On enregistre une économie de 1.874.844€ dans les dépenses numériques de la Région en 2022.

Des besoins à mutualiser

La première mesure concerne la mutualisation des besoins. Téléphonie, ordinateurs, câbles, service de consultance, licences,… Les administrations bruxelloises ont besoin d’une série d’outils informatiques pour mener à bien leur mission. Ces équipements représentent un coût conséquent pour la Région.  

Un helpdesk commun

Cette avancée a été accompagnée d’une mutualisation des fonctions. Ainsi, les équipes helpdesk ont été repensées de façon à permettre à plusieurs administrations de bénéficier d’un service helpdesk commun.

Des économies substantielles en perspective

« La situation budgétaire de la Région nous pousse à améliorer nos modes de fonctionnement. Près de 2 millions d’économisés en 2022 mais d’ici 2025, les mesures permettront d’économiser 29 millions d’euros », conclut le Ministre.

Deux nouveaux centres viennent de rejoindre la liste des Espaces Publics Numériques labellisés. Ils sont situés sur la commune d’Anderlecht. Aujourd’hui, la Région bruxelloise compte un total de 29 EPN labellisés, répartis dans 16 communes.

Que font les Espaces Publics Numériques ?

Soutien aux seniors, renforcement des compétences numériques des jeunes, accompagnement à l'utilisation des services en ligne pour les aide-ménagères et les chercheurs d’emploi, mise à disposition de matériels informatiques… Voici une partie des nombreuses actions menées par les Espaces Publics Numériques (EPN). Leur mission ? Accompagner les citoyens dans la transition numérique.

« Effectuer des démarches administratives en ligne, rédiger un CV ou tout simplement surfer sur le net n’est pas donné à tous. Les EPN sont devenus indispensables pour les Bruxellois n’ayant pas accès à un ordinateur ou les compétences nécessaires pour utiliser les outils informatiques. Soutenir les EPN, c’est s’assurer que tous les Bruxellois puissent bénéficier des avantages de l’informatique et gommer peu à peu les inégalités numériques. C’est une question de cohésion sociale », commente Bernard Clerfayt.

La garantie d’un service de qualité

La généralisation de l’exploitation des outils numériques par les services au public génère des difficultés d’accès pour certains Bruxellois. Les derniers chiffres révélés par la Fondation Roi Baudouin parlent d’eux-mêmes : près d’un Belge sur deux est en vulnérabilité numérique.

La Région bruxelloise et le Ministre bruxellois de la Transition numérique, Bernard Clerfayt, n’ont pas attendu ces résultats pour aider les Bruxellois peu familiarisés aux outils numériques. Comment ?  En adoptant un Plan d’Appropriation Numérique. Parmi les actions, on retrouve la labellisation des EPN. Pour bénéficier de ce label, les EPN doivent remplir certains critères :  accès gratuit au grand public, nombre d’heures d’ouverture et de formations suffisantes, présence d’un accompagnateur qualifié, etc. En contrepartie, les EPN bénéficient de matériel informatique de qualité, pour un montant total de 10.000 €. Ce matériel est fourni par Paradigm, sur base de conseils d’experts en la matière. 

• Liste des Espaces Publics Numériques en Région de Bruxelles-Capitale

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Feu vert du Parlement bruxellois pour l’ordonnance de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, visant à moderniser le Code électoral communal bruxellois. Une procédure 100% numérisée pour faciliter la vie des Bruxellois aux communales de 2024.

Travail simplifié dans les bureaux de vote

Le pointage électronique centralisé permettra, lors des élections communales de 2024, un enregistrement centralisé des électeurs se présentant au vote. Cet enregistrement électronique met donc fin à l’obligation de tenir manuellement des listes de pointage papier. Cette numérisation offre plusieurs avantages pour les pouvoirs publics : garantie de circulation plus fluide dans le bureau de vote, économie de papier, simplification du travail et réduction des coûts.

Avantage pour les procurations dans la même commune

Un avantage aussi pour les citoyens, puisque ceux qui votent avec procuration dans la même commune pourront voter dans le même bureau de vote, pour eux et pour leur mandat.

« La technologie pour la technologie n’a que peu d’intérêt. Mais elle prend tout son sens, lorsqu’elle est au service des citoyens. Ici, numériser toute la procédure de vote permet non seulement de l’accélérer mais également de réduire les coûts », conclut Bernard Clerfayt.

Lors des élections communales de 2018, le taux d’absentéisme atteignait 16,47%, en diminution par rapport à 2012. Grâce à cette nouvelle procédure, la Région bruxelloise entend continuer à faire baisser ce taux, toujours trop important, pour les communales de 2024.